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FRANCE OTT

Cessée
SIREN 932499528 Numéro de TVA FR69932499528

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Secteur
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Effectif
Effectif inconnu
Création
16/09/2024
Établissements
3

Dirigeants

  • Information non diffusible Entrepreneur individuel

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

55 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (2,1 ans)
4,3 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

    IDCC 2642 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 06/10/2026
  • Formalité 02/06/2026
  • Formalité 23/03/2026
  • Formalité 03/09/2025
  • Formalité 05/06/2025
  • Formalité 17/03/2025
  • Formalité 30/12/2024
  • Formalité 06/09/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • status A → C 07/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCE OTT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE OTT ?
Le numéro SIREN de FRANCE OTT est 932499528. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69932499528.
Où se trouve le siège de FRANCE OTT ?
Adresse du siège : 13 QUAI DES PECHEURS, 67600 EBERSHEIM.
Quelle est la date de création de FRANCE OTT ?
La date de création de FRANCE OTT est le 16/09/2024.
Quelle est l’activité de FRANCE OTT ?
Son activité principale déclarée est : Production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 59.11A).
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCE OTT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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