DAVID BERNARD
Liquidation judiciaire depuis le 11/12/2024
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration de type rapide (56.10C)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/07/2023
- Établissements
- 1
Dirigeants
- David Jean Albert BERNARD 54 ans, 12/1971 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (3,3 ans)
- 6,6 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 28/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 05/11/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20250042, annonce n 2299 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 10/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 11/12/2024
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
BODACC A n 20250007, annonce n 1575 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 22/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 05/11/2024
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 25 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20240226, annonce n 3149 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 09/07/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modification :
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n 20230131, annonce n 509 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 08/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BODACC A n 20230109, annonce n 696 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 17/05/2023
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 10/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026