SEBASTIEN JOUART
Liquidation judiciaire depuis le 10/02/2026
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/07/2023
- Établissements
- 1
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
8 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (3,3 ans)
- 6,7 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
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Procédure collective 29/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date du jugement :
- 21/05/2026
- Détail :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260100, annonce n 6724 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 17/02/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 10/02/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20260032, annonce n 5443 · Témoin de publication (PDF)
-
Radiation 05/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Radiation :
- Radiation
BODACC B n 20250213, annonce n 2974 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 21/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modification :
- Modification survenue sur le nom commercial.
BODACC B n 20230118, annonce n 2677 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 31/05/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
BODACC A n 20230104, annonce n 2705 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 10/02/2026
- Formalité 27/10/2025
- Formalité 15/06/2023
- Formalité 25/05/2023
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 10/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN JOUART
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN JOUART ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN JOUART est 952772275. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86952772275.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN JOUART ?
- Adresse du siège : 71 RUE DE TERLAND, 79360 GRANZAY-GRIPT.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN JOUART ?
- La date de création de SEBASTIEN JOUART est le 01/07/2023. Cessation d’activité le 24/10/2025.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN JOUART ?
- Son activité principale déclarée est : Vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 47.91B).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN JOUART ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 10/02/2026.