ISABELLE LE TOUZE
Redressement judiciaire depuis le 15/04/2024
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (01.43Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/02/2023
- Établissements
- 1
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (3,7 ans)
- 7,4 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
IDCC 7013 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 28/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 15/10/2025
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/00957
BODACC A n 20250229, annonce n 2381 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 30/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 17/04/2025
- Détail :
- Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour 6 mois, jusqu’au 15 octobre 2025. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/000957
BODACC A n 20250103, annonce n 2029 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 14/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 31/12/2024
- Détail :
- Dépôt de l’état des créances au TJ de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un moisà compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00957
BODACC A n 20250032, annonce n 2391 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 24/10/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 14/10/2024
- Détail :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois jusqu’au 15 avril 2025. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement). Représentant des créanciers : Me Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 24/00957
BODACC A n 20240207, annonce n 1587 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 16/08/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 15/07/2024
- Détail :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement) : représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 24/00957
BODACC A n 20240158, annonce n 1537 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 07/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 15/04/2024
- Détail :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Représentant des créanciers : Maître Alain LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00958
BODACC A n 20240089, annonce n 2938 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 13/08/2025
- Formalité 20/09/2023
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 10/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026