JEAN-BAPTISTE CHAPELLE
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/10/2023
- Établissements
- 1
Dirigeants
- Jean-Baptiste Philippe Gérard CHAPELLE 38 ans, 07/1988 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
83 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (3,1 ans)
- 6,2 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 22/10/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Acte :
- Acte en date du 26/09/2023 enregistré au rouen le 02/10/2023 sous le numéro 2023 00049829 réf 7604P01 2023 A 02522 Adresse de l'ancien propriétaire: 409 Rue de la Mairie 76550 Hautot-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Route de Yerville 76760 Ancretiéville-Saint-Victor
BODACC A n 20230204, annonce n 1161 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 13/10/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Acte :
- Acte en date du 26/09/2023 enregistré au rouen le 02/10/2023 sous le numéro 2023 00049829 réf 7604P01 2023 A 02522 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Général de Gaulle 76810 Luneray, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Route de Yerville 76760 Ancretiéville-Saint-Victor
BODACC A n 20230198, annonce n 999 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 11/10/2023
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 10/10/2026
Questions fréquentes sur JEAN-BAPTISTE CHAPELLE
- Quel est le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- Le numéro SIREN de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE est 980324891. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63980324891.
- Où se trouve le siège de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- Adresse du siège : 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76810 LUNERAY.
- Quelle est la date de création de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- La date de création de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE est le 01/10/2023.
- Quelle est l’activité de JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Qui dirige JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- Le dirigeant inscrit au registre est Jean-Baptiste Philippe Gérard CHAPELLE (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-BAPTISTE CHAPELLE ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.