ACA
Objet social.
activités des courtiers d'assurance, audit et conseil
ACA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 851194332, dont le siège est situé à PIREY. Son activité principale relève du secteur : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- Secteur
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 21/05/2019
- Capital social
- 8 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 03/06/2019
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 1
Dirigeants
- Antoine David COLIN 53 ans, 11/1973 Gerant
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- ACL via Antoine David COLIN
Autres sociétés à la même adresse
3 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
75 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (7,5 ans)
- 15,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
IDCC 2247 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 23/04/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260078, annonce n 1763 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 29/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250083, annonce n 2348 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 15/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240093, annonce n 862 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 30/05/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230103, annonce n 1097 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 12/04/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/10/2021
BODACC C n 20220072, annonce n 1163 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/11/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/10/2020
BODACC C n 20210214, annonce n 1715 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 19/05/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/10/2020
BODACC C n 20210097, annonce n 1129 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 29/09/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Acte :
- Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte au thentique en date du 30/06/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Mésanges 25220 Thise
BODACC A n 20200189, annonce n 786 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 06/06/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
BODACC A n 20190108, annonce n 399 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Historique des changements
- Nomination : Gerant 09/10/2026
- Capital : 8 000 € 03/10/2026
Questions fréquentes sur ACA
- Quel est le numéro SIREN de ACA ?
- Le numéro SIREN de ACA est 851194332. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851194332.
- Où se trouve le siège de ACA ?
- Adresse du siège : 15 RUE DES VIGNERONS, 25480 PIREY.
- Quelle est la date de création de ACA ?
- La date de création de ACA est le 21/05/2019.
- Quelle est l’activité de ACA ?
- Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 66.22Z).
- Qui dirige ACA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est Antoine David COLIN (Gerant).
- Combien de salariés compte ACA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.