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ACA

En activité
SIREN 995380060 Numéro de TVA FR42995380060

Objet social.

Restauration, bar, brasserie, vente à emporter, salon de thé, glacier, épicerie fine, vente de commerce de détail d'autres équipements de foyer, institut de beauté, et plus généralement toute activité liée à la vente de boissons alcoolisées ou non.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
09/12/2025
Capital social
1 000,00 EUR
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

62 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (0,9 ans)
1,9 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 25/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Acte :
    Acte en date du 22/01/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L"ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 27/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003465 référence 7104P01 2026 A 00162 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place de la Croix Blanche 71150 Rully

    BODACC A n 20260038, annonce n 1476 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 17/02/2026
  • Formalité 12/02/2026
  • Formalité 23/12/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?
Le numéro SIREN de ACA est 995380060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995380060.
Où se trouve le siège de ACA ?
Adresse du siège : 3 PLACE DE LA CROIX BLANCHE, 71150 RULLY.
Quelle est la date de création de ACA ?
La date de création de ACA est le 09/12/2025.
Quelle est l’activité de ACA ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige ACA ?
Le dirigeant inscrit au registre est AURELIE CARREL (President de SAS).
Une procédure collective est-elle en cours pour ACA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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