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ACCESS&DOM

Cessée
SIREN 803666049 Numéro de TVA FR12803666049

Objet social.

Exploitation d'un bureau d'études en accessibilité des bâtiments. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'accessibilité.

ACCESS&DOM est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 803666049, dont le siège est situé à TOULOUSE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 2 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
22/07/2014
Capital social
3 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
22/07/2014
Clôture de l’exercice
30/06
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (12,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Modification 26/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Modification :
    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n 20190186, annonce n 562 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 26/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BODACC B n 20190186, annonce n 563 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2018

    BODACC C n 20190086, annonce n 1522 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Capital : 3 000 € 03/10/2026

Questions fréquentes sur ACCESS&DOM

Quel est le numéro SIREN de ACCESS&DOM ?
Le numéro SIREN de ACCESS&DOM est 803666049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12803666049.
Où se trouve le siège de ACCESS&DOM ?
Adresse du siège : 2 RUE VALENTIN, 31000 TOULOUSE.
Quelle est la date de création de ACCESS&DOM ?
La date de création de ACCESS&DOM est le 22/07/2014. Cessation d’activité le 30/06/2019.
Quelle est l’activité de ACCESS&DOM ?
Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).
Qui dirige ACCESS&DOM ?
Les dirigeants inscrits au registre sont XAVIER FAUCHET (Directeur general), ROMAIN MENAGER (President de SAS).
Une procédure collective est-elle en cours pour ACCESS&DOM ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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