corporary

ACT

En activité
SIREN 922325972 Numéro de TVA FR63922325972

Objet social.

L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de tabac, vente de tabac, vente de presse, jeux et loteries, vente de cigarettes électroniques et de e-liquides, de produits CBD, le dépôt de pain et viennoiseries, la vente de confiseries et friandises, tous articles de papeterie, bimbeloterie, services de photocopie, colis relais, dépôt de pressing, ledit fonds étant situé 5 Place Butigliera Alta 25370 JOUGNE. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Identité

Forme juridique
Société en nom collectif
Activité
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
19/12/2022
Capital social
40 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
19/12/2022
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

Un autre siège d’entreprise est déclaré à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

68 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (3,9 ans)
7,8 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Modification 08/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20230215, annonce n 554 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 16/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Acte :
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place Buttigliera Alta 25370 Jougne

    BODACC A n 20230033, annonce n 266 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 22/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    BODACC A n 20220248, annonce n 843 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Acte déposé 06/11/2023
  • Acte déposé 19/12/2022

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Gerant et associe indefiniment et solidairement responsable 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment et solidairement responsable 09/10/2026
  • capital (vide) → 40000.00 02/10/2026
  • registered_address (vide) → 5 Place Butigliera Alta 25370 Jougne 01/10/2026

Questions fréquentes sur ACT

Quel est le numéro SIREN de ACT ?
Le numéro SIREN de ACT est 922325972. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922325972.
Où se trouve le siège de ACT ?
Adresse du siège : 5 PL BUTIGLIERA ALTA, 25370 JOUGNE.
Quelle est la date de création de ACT ?
La date de création de ACT est le 19/12/2022.
Quelle est l’activité de ACT ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
Qui dirige ACT ?
Les dirigeants inscrits au registre sont ALEXIS JUSTE LEON MARION (Gerant et associe indefiniment et solidairement responsable), LUCILE GRISOT (Associe indefiniment et solidairement responsable).
Combien de salariés compte ACT ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ACT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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