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ACTA

En activité
SIREN 402931133 Numéro de TVA FR72402931133

ACTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 402931133, dont le siège est situé à COLMAR. Son activité principale relève du secteur : Construction de bâtiments. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Secteur
Construction de bâtiments
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
20/11/1995
Capital social
6 000 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
24/11/1995
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

5 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

80 / 100 A

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024

Autonomie financière (70,7 %)
24,3 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (707,6 %)
17,4 sur 20
Endettement (32,2 %)
10,6 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,0 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
20,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2024 0 € — 0 € -71 421 €
31/12/2023 0 € — 0 € 223 581 €
31/12/2022 0 € — 0 € 1 035 282 €
31/12/2021 0 € — 0 € 595 668 €
31/12/2020 0 € -100,0 % 0 € 2 341 978 €
31/12/2019 801 779 € -92,8 % 12 926 € 229 957 €
31/12/2018 11 139 396 € +490,8 % 2 552 461 € 2 494 447 €
31/12/2017 1 885 618 € +31,9 % 353 815 € 508 690 €
31/12/2016 1 429 357 € premier exercice connu 497 164 € 484 512 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

  • Dépôt des comptes 08/11/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260215, annonce n 5128 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250168, annonce n 2911 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 14/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240220, annonce n 5858 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 08/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230215, annonce n 3393 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 14/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20230177, annonce n 1382 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220248, annonce n 9583 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/10/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210199, annonce n 3302 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 10/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200219, annonce n 2165 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/12/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190245, annonce n 2394 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/01/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President du conseil d administration 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 21 Rue Chauffour 68000 Colmar 03/10/2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le numéro SIREN de ACTA est 402931133. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402931133.
Où se trouve le siège de ACTA ?
Adresse du siège : 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR.
Quelle est la date de création de ACTA ?
La date de création de ACTA est le 20/11/1995.
Quelle est l’activité de ACTA ?
Son activité principale déclarée est : Promotion immobilière de logements (code NAF 41.10A).
Qui dirige ACTA ?
Le dirigeant inscrit au registre est RINALDI SAS (President du conseil d administration).
Quel est le chiffre d’affaires de ACTA ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
Combien de salariés compte ACTA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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