ACTA
ACTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 402931133, dont le siège est situé à COLMAR. Son activité principale relève du secteur : Construction de bâtiments. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Secteur
- Construction de bâtiments
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 20/11/1995
- Capital social
- 6 000 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 24/11/1995
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 1
Dirigeants
- RINALDI SAS President du conseil d administration
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Ordonnance, Tribunal judiciaire de Strasbourg 16/05/2025 · n° 24/00009
Autres sociétés à la même adresse
5 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
Solidité
Score financier
80 / 100 A
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024
- Autonomie financière (70,7 %)
- 24,3 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (707,6 %)
- 17,4 sur 20
- Endettement (32,2 %)
- 10,6 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (31,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 20,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
Chiffre d’affaires Résultat net
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 0 € | — | 0 € | -71 421 € |
| 31/12/2023 | 0 € | — | 0 € | 223 581 € |
| 31/12/2022 | 0 € | — | 0 € | 1 035 282 € |
| 31/12/2021 | 0 € | — | 0 € | 595 668 € |
| 31/12/2020 | 0 € | -100,0 % | 0 € | 2 341 978 € |
| 31/12/2019 | 801 779 € | -92,8 % | 12 926 € | 229 957 € |
| 31/12/2018 | 11 139 396 € | +490,8 % | 2 552 461 € | 2 494 447 € |
| 31/12/2017 | 1 885 618 € | +31,9 % | 353 815 € | 508 690 € |
| 31/12/2016 | 1 429 357 € | premier exercice connu | 497 164 € | 484 512 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Annonces légales
-
Dépôt des comptes 08/11/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260215, annonce n 5128 · Témoin de publication (PDF)
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Dépôt des comptes 03/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250168, annonce n 2911 · Témoin de publication (PDF)
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Dépôt des comptes 14/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
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Dépôt des comptes 08/11/2023
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- Modification :
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- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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Dépôt des comptes 10/11/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
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Dépôt des comptes 20/12/2019
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- Date de clôture :
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BODACC C n 20190245, annonce n 2394 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 19/01/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → President du conseil d administration 09/10/2026
- registered_address (vide) → 21 Rue Chauffour 68000 Colmar 03/10/2026
Questions fréquentes sur ACTA
- Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
- Le numéro SIREN de ACTA est 402931133. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402931133.
- Où se trouve le siège de ACTA ?
- Adresse du siège : 21 RUE CHAUFFOUR, 68000 COLMAR.
- Quelle est la date de création de ACTA ?
- La date de création de ACTA est le 20/11/1995.
- Quelle est l’activité de ACTA ?
- Son activité principale déclarée est : Promotion immobilière de logements (code NAF 41.10A).
- Qui dirige ACTA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est RINALDI SAS (President du conseil d administration).
- Quel est le chiffre d’affaires de ACTA ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
- Combien de salariés compte ACTA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.