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ACTA

En activité
SIREN 440290955 Numéro de TVA FR15440290955

Objet social.

Huissier de Justice

ACTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 440290955, dont le siège est situé à NANCY. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 3 établissements. 7 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2022 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
20 à 49 salariés
Création
15/12/2001
Capital social
156 080,00 EUR (variable)
Immatriculation au RCS
20/07/2012
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

66 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

41 / 100 D

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2022

Autonomie financière (22,5 %)
10,0 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (235,6 %)
10,4 sur 20
Endettement (172,9 %)
6,0 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (24,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2022 0 € premier exercice connu 0 € 813 839 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 3250, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 3250 · 2 établissements · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Modification 28/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Modification :
    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n 20250229, annonce n 1274 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20250223, annonce n 5535 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 22/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Modification :
    modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

    BODACC B n 20250079, annonce n 4195 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 11/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Acte :
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n 20250049, annonce n 1654 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/12/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20240235, annonce n 5434 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 05/12/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    BODACC B n 20240235, annonce n 1529 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 26/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Acte :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY – 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 837 717 289 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.898.017,54 € Passif : 1.740.769,81 € Rapport d’échange des droits sociaux : 37 parts ACTI HUISSIERS pour 115 parts ACTA Montant prévu de la prime de fusion : 1.126.167,73 € Date du projet commun de fusion : 07 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 19 novembre 2024 sous le n°2024/6339 pour la société ACTA et dépôt au RCS de NANCY le 19 novembre 2024 sous le n°2024/7439 pour la société ACTI HUISSIERS.

    BODACC A n 20240228, annonce n 1038 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal d'Instance de metz
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210247, annonce n 8037 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 21/10/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n 20210206, annonce n 1957 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20210129, annonce n 3815 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2017

    BODACC C n 20210129, annonce n 3814 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20210129, annonce n 3816 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

7 marchés en cours

  • UEM 40 000 € · 26/01/2026

    Réalisation de constats d’huissier pour les entités du Groupe UEM

  • UEM 40 000 € · 26/01/2026

    Réalisation de constats d’huissier pour les entités du Groupe UEM

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la missi...

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la missi...

  • MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès d...

  • Moselis OPH Moselle 180 000 € · 21/01/2021

    Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D’ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT

  • UEM 210 000 € · 29/04/2019

    MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/11/2025
  • Formalité 11/04/2025
  • Formalité 28/02/2025
  • Formalité 20/11/2024

Historique des changements

  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Siège : 15 Rue de Sarre 57070 Metz 02/10/2026
  • Capital : 125 000 € 02/10/2026
  • Siège : 25-29 boulevard Joffre 54000 Nancy 01/10/2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le numéro SIREN de ACTA est 440290955. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440290955.
Où se trouve le siège de ACTA ?
Adresse du siège : 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY.
Quelle est la date de création de ACTA ?
La date de création de ACTA est le 15/12/2001.
Quelle est l’activité de ACTA ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige ACTA ?
Les dirigeants inscrits au registre sont ALAIN MEROT (Directeur general), Bertrand Justin Raymond PIERSON (Directeur general), JOSEPH TALLARICO (Directeur general).
Quel est le chiffre d’affaires de ACTA ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2022.
Combien de salariés compte ACTA ?
L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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