ACTA
Objet social.
Huissier de Justice
ACTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 440290955, dont le siège est situé à NANCY. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 3 établissements. 7 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2022 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 15/12/2001
- Capital social
- 156 080,00 EUR (variable)
- Immatriculation au RCS
- 20/07/2012
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 3
Dirigeants
- ALAIN MEROT 60 ans, 11/1966 Directeur general
- Bertrand Justin Raymond PIERSON 32 ans, 10/1994 Directeur general
- JOSEPH TALLARICO 46 ans, 01/1980 Directeur general
- CLAIRE MOULIN 53 ans, 03/1973 Directeur general
- DOMINIQUE PHILIPPE PIERRE MUGNIER 64 ans, 08/1962 Directeur general
- Mathieu Emilien Raymond PIERSON 30 ans, 10/1996 Directeur general
- HERVE PIERSON 60 ans, 03/1966 President de SAS
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- ACTI HUISSIERS via DOMINIQUE PHILIPPE PIERRE MUGNIER
- ACTAFOR via DOMINIQUE PHILIPPE PIERRE MUGNIER
- GROUPEMENT FORESTIER DE PASSONCOURT via CLAIRE MOULIN
- SCI DOMCLAIR via CLAIRE MOULIN
- ACTI HUISSIERS via CLAIRE MOULIN
- SCI SMART via HERVE PIERSON
- SCI REPUBLIQUE 1 via HERVE PIERSON
- SCI CHRONOS via HERVE PIERSON
- SCI LALIANCE via HERVE PIERSON
- LEXIMPACTE via HERVE PIERSON
- SC FAMILIANCE via HERVE PIERSON
- SCI AMNEVILAIN via HERVE PIERSON
- ACTAFOR SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'HUISSIERS DE JUSTICE via HERVE PIERSON
- GIE RESEAU NATIONAL FINANCES JUSTICE (RNFJ) via HERVE PIERSON
- ACTA ENCHERES via HERVE PIERSON
- SCI TALLARICO JOSEPH SCY CHAZELLES via JOSEPH TALLARICO
- SCI INVESTALL via JOSEPH TALLARICO
- MARIE OLORON via ALAIN MEROT
Autres sociétés à la même adresse
66 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
44029095500010 57000 METZ
-
44029095500028 57070 METZ
Solidité
Score financier
41 / 100 D
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2022
- Autonomie financière (22,5 %)
- 10,0 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (235,6 %)
- 10,4 sur 20
- Endettement (172,9 %)
- 6,0 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (24,9 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 0 € | premier exercice connu | 0 € | 813 839 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention 3250, intitulé non publié au référentiel
IDCC 3250 · 2 établissements · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Modification 28/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modification :
- modification survenue sur l'administration
BODACC B n 20250229, annonce n 1274 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 20/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20250223, annonce n 5535 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 22/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Modification :
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
BODACC B n 20250079, annonce n 4195 · Témoin de publication (PDF)
-
Immatriculation 11/03/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
- Acte :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n 20250049, annonce n 1654 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 05/12/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20240235, annonce n 5434 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 05/12/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
BODACC B n 20240235, annonce n 1529 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 26/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Acte :
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACTA Forme : SELARL Adresse du siège : 57070 METZ – 15 rue de Sarre Capital : 125.000 € Numéro unique d’identification : 440 290 955 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : ACTI HUISSIERS Forme : SELARL Adresse du siège : 54000 NANCY – 25-29 Boulevard Joffre Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 837 717 289 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.898.017,54 € Passif : 1.740.769,81 € Rapport d’échange des droits sociaux : 37 parts ACTI HUISSIERS pour 115 parts ACTA Montant prévu de la prime de fusion : 1.126.167,73 € Date du projet commun de fusion : 07 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 19 novembre 2024 sous le n°2024/6339 pour la société ACTA et dépôt au RCS de NANCY le 19 novembre 2024 sous le n°2024/7439 pour la société ACTI HUISSIERS.
BODACC A n 20240228, annonce n 1038 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 21/12/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal d'Instance de metz
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210247, annonce n 8037 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 21/10/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration
BODACC B n 20210206, annonce n 1957 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/07/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20210129, annonce n 3815 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/07/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2017
BODACC C n 20210129, annonce n 3814 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/07/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20210129, annonce n 3816 · Témoin de publication (PDF)
Marchés publics remportés
7 marchés en cours
-
UEM 40 000 € · 26/01/2026
Réalisation de constats d’huissier pour les entités du Groupe UEM
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UEM 40 000 € · 26/01/2026
Réalisation de constats d’huissier pour les entités du Groupe UEM
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Habitat 08 - Office Public de l'Habitat des Ardennes 55 000 € · 07/11/2023
MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la missi...
-
HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES 55 000 € · 07/11/2023
MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES. Lot n° 1 : sans certificat d’irrécouvrabilité Le contenu de la missi...
-
Habitat 08 - Office Public de l'Habitat des Ardennes 20 000 € · 04/11/2023
MISSION DE RECHERCHE D’INFORMATIONS RELATIVES AUX ANCIENS LOCATAIRES DEBITEURS ET DE RECOUVREMENT DES CREANCES - Lot n° 3 : ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès d...
-
Moselis OPH Moselle 180 000 € · 21/01/2021
Numéro de la consultation : 2020_FCS_0026 MISSION D’ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES IMPAYES DES LOCATAIRES SORTANT
-
UEM 210 000 € · 29/04/2019
MOV-19-006-Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des contrats cess�s pour UEM, URM et ENERGEM
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 19/11/2025
- Formalité 11/04/2025
- Formalité 28/02/2025
- Formalité 20/11/2024
Historique des changements
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : President de SAS 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Siège : 15 Rue de Sarre 57070 Metz 02/10/2026
- Capital : 125 000 € 02/10/2026
- Siège : 25-29 boulevard Joffre 54000 Nancy 01/10/2026
Questions fréquentes sur ACTA
- Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
- Le numéro SIREN de ACTA est 440290955. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440290955.
- Où se trouve le siège de ACTA ?
- Adresse du siège : 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY.
- Quelle est la date de création de ACTA ?
- La date de création de ACTA est le 15/12/2001.
- Quelle est l’activité de ACTA ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige ACTA ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont ALAIN MEROT (Directeur general), Bertrand Justin Raymond PIERSON (Directeur general), JOSEPH TALLARICO (Directeur general).
- Quel est le chiffre d’affaires de ACTA ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2022.
- Combien de salariés compte ACTA ?
- L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.