ACTA
Objet social.
Gestion de sites et monuments historiques, restauration rapide à thèmes, librairie historique, animations, spectacles, expositions, réalisation multimédias
ACTA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 489126177, dont le siège est situé à BEAUCAIRE. Son activité principale relève du secteur : Activités créatives, artistiques et de spectacle. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2020 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Arts du spectacle vivant (90.01Z)
- Secteur
- Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 10/03/2006
- Capital social
- 15 500,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 13/07/2009
- Clôture de l’exercice
- 30/09
- Établissements
- 5
Dirigeants
- Information non diffusible Gerant
Établissements
-
48912617700034 13104 ARLES
-
48912617700059 13200 ARLES
-
48912617700042 17100 SAINTES
-
48912617700018 13150 TARASCON
Solidité
Score financier
61 / 100 C
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/03/2020
- Autonomie financière (47,9 %)
- 17,7 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (365,7 %)
- 13,4 sur 20
- Endettement (72,6 %)
- 8,3 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (20,7 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2020 | 0 € | premier exercice connu | 0 € | 14 235 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
IDCC 3090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 15/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2025
BODACC C n 20260091, annonce n 1572 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 05/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modification :
- Modification de l'administration.
BODACC B n 20250213, annonce n 772 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 30/09/2024
BODACC C n 20250085, annonce n 1356 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 26/10/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2023
BODACC C n 20230207, annonce n 1298 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 29/12/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2022
BODACC C n 20220253, annonce n 736 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 14/01/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2021
BODACC C n 20220010, annonce n 1303 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/03/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2020
BODACC C n 20210044, annonce n 1283 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 19/03/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/03/2019
BODACC C n 20200056, annonce n 2116 · Témoin de publication (PDF)
Marchés publics remportés
2 marchés en cours
-
Métropole Nantes Métropole 10 000 € · 04/04/2024
Représentations de Spectacles de la société ACTA dans le cadre des Journées Européennes de l’Archéologie et des Journées Européennes du Patrimoine et du Matrimoine en 2024 au Chron...
-
Département des Bouches du Rhône 90 000 € · 16/04/2020
Achat et livraison d’une prestation artistique et scientifique intitulée "Si j’étais gladiateur" auprès de la socièté ACTA SARL, détentrice et productrice du format scénographique...
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 24/10/2025
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Nomination : Gerant 09/10/2026
Questions fréquentes sur ACTA
- Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
- Le numéro SIREN de ACTA est 489126177. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489126177.
- Où se trouve le siège de ACTA ?
- Adresse du siège : 1 RUE ANCIENS COMBATTANTS AFN, 30300 BEAUCAIRE.
- Quelle est la date de création de ACTA ?
- La date de création de ACTA est le 10/03/2006.
- Quelle est l’activité de ACTA ?
- Son activité principale déclarée est : Arts du spectacle vivant (code NAF 90.01Z).
- Quel est le chiffre d’affaires de ACTA ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2020.
- Combien de salariés compte ACTA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.