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ACTA

En activité
SIREN 911983997 Numéro de TVA FR73911983997

Identité

Forme juridique
Société créée de fait entre personnes physiques
Activité
Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/03/2022
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

87 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (4,7 ans)
9,4 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

    IDCC 1147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 10/07/2024
  • Formalité 04/07/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → (vide) 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → (vide) 09/10/2026

Questions fréquentes sur ACTA

Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le numéro SIREN de ACTA est 911983997. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911983997.
Où se trouve le siège de ACTA ?
Adresse du siège : 393 AVENUE DES SAVELS, 04100 MANOSQUE.
Quelle est la date de création de ACTA ?
La date de création de ACTA est le 01/03/2022.
Quelle est l’activité de ACTA ?
Son activité principale déclarée est : Autres activités des médecins spécialistes (code NAF 86.22C).
Qui dirige ACTA ?
Les dirigeants inscrits au registre sont ILIYANA VITANOVA GEORGIEVA, NICOLAS PONTHIEU.
Combien de salariés compte ACTA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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