ACTA
Identité
- Forme juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- Activité
- Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- Secteur
- Activités pour la santé humaine
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/03/2022
- Établissements
- 1
Dirigeants
- ILIYANA VITANOVA GEORGIEVA 60 ans, 08/1966 Qualité non précisée
- NICOLAS PONTHIEU 38 ans, 09/1988 Qualité non précisée
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
87 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (4,7 ans)
- 9,4 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
IDCC 1147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Actes et comptes déposés
- Formalité 10/07/2024
- Formalité 04/07/2024
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → (vide) 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → (vide) 09/10/2026
Questions fréquentes sur ACTA
- Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
- Le numéro SIREN de ACTA est 911983997. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73911983997.
- Où se trouve le siège de ACTA ?
- Adresse du siège : 393 AVENUE DES SAVELS, 04100 MANOSQUE.
- Quelle est la date de création de ACTA ?
- La date de création de ACTA est le 01/03/2022.
- Quelle est l’activité de ACTA ?
- Son activité principale déclarée est : Autres activités des médecins spécialistes (code NAF 86.22C).
- Qui dirige ACTA ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont ILIYANA VITANOVA GEORGIEVA, NICOLAS PONTHIEU.
- Combien de salariés compte ACTA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.