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ACTA FORMA

Cessée
SIREN 511360398 Numéro de TVA FR16511360398

ACTA FORMA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 511360398, dont le siège est situé à DOUAI. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Formation continue d'adultes (85.59A)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/04/2009
Capital social
66 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
30/03/2009
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
2

Dirigeants

Autres sociétés à la même adresse

64 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (17,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Radiation 21/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20230097, annonce n 2380 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    17/05/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20230097, annonce n 4546 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Fin de la procédure collective 03/10/2026
  • Capital : 66 000 € 03/10/2026

Questions fréquentes sur ACTA FORMA

Quel est le numéro SIREN de ACTA FORMA ?
Le numéro SIREN de ACTA FORMA est 511360398. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511360398.
Où se trouve le siège de ACTA FORMA ?
Adresse du siège : 4120 RTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI.
Quelle est la date de création de ACTA FORMA ?
La date de création de ACTA FORMA est le 01/04/2009. Cessation d’activité le 17/05/2023.
Quelle est l’activité de ACTA FORMA ?
Son activité principale déclarée est : Formation continue d'adultes (code NAF 85.59A).
Qui dirige ACTA FORMA ?
Le dirigeant inscrit au registre est YVELIEN DUBRULLE (Gerant).
Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA FORMA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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