ACTA FORMA
ACTA FORMA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 511360398, dont le siège est situé à DOUAI. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Secteur
- Enseignement
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/04/2009
- Capital social
- 66 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 30/03/2009
- Clôture de l’exercice
- 30/09
- Établissements
- 2
Dirigeants
- YVELIEN DUBRULLE 67 ans, 11/1959 Gerant
Autres sociétés à la même adresse
64 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
51136039800016 59500 DOUAI
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
60 / 100 C
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (17,6 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Radiation 21/05/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Radiation :
- Radiation d'office
BODACC B n 20230097, annonce n 2380 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 21/05/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Nature :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 17/05/2023
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n 20230097, annonce n 4546 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Historique des changements
- Nomination : Gerant 09/10/2026
- Fin de la procédure collective 03/10/2026
- Capital : 66 000 € 03/10/2026
Questions fréquentes sur ACTA FORMA
- Quel est le numéro SIREN de ACTA FORMA ?
- Le numéro SIREN de ACTA FORMA est 511360398. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511360398.
- Où se trouve le siège de ACTA FORMA ?
- Adresse du siège : 4120 RTE DE TOURNAI, 59500 DOUAI.
- Quelle est la date de création de ACTA FORMA ?
- La date de création de ACTA FORMA est le 01/04/2009. Cessation d’activité le 17/05/2023.
- Quelle est l’activité de ACTA FORMA ?
- Son activité principale déclarée est : Formation continue d'adultes (code NAF 85.59A).
- Qui dirige ACTA FORMA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est YVELIEN DUBRULLE (Gerant).
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACTA FORMA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.