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ACTE PLAN

En activité
SIREN 797658978 Numéro de TVA FR41797658978

Objet social.

Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site.

ACTE PLAN est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 797658978, dont le siège est situé à CHASSEMY. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Activités d'architecture (71.11Z)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
Effectif inconnu
Création
16/10/2013
Capital social
1 300,00 EUR
Immatriculation au RCS
07/10/2013
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Historique des changements

  • Nomination : Gerant 09/10/2026

Questions fréquentes sur ACTE PLAN

Quel est le numéro SIREN de ACTE PLAN ?
Le numéro SIREN de ACTE PLAN est 797658978. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797658978.
Où se trouve le siège de ACTE PLAN ?
Adresse du siège : 13 RUE DU MONTCEL, 02370 CHASSEMY.
Quelle est la date de création de ACTE PLAN ?
La date de création de ACTE PLAN est le 16/10/2013.
Quelle est l’activité de ACTE PLAN ?
Son activité principale déclarée est : Activités d'architecture (code NAF 71.11Z).
Qui dirige ACTE PLAN ?
Le dirigeant inscrit au registre est ANTHONY JOEL VIQUIERT (Gerant).
Une procédure collective est-elle en cours pour ACTE PLAN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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