corporary

ACV

En activité
SIREN 431663095 Numéro de TVA FR12431663095

Objet social.

assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier

ACV est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 431663095, dont le siège est situé à PERONNAS. Son activité principale relève du secteur : Collecte et traitement des eaux usées. Elle compte 3 établissements. 4 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Secteur
Collecte et traitement des eaux usées
Effectif
20 à 49 salariés
Création
02/05/2000
Capital social
50 600,00 EUR
Immatriculation au RCS
06/06/2000
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

3 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

55 / 100 C

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024

Autonomie financière (44,0 %)
16,5 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (266,8 %)
11,1 sur 20
Endettement (71,3 %)
8,4 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (26,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
20,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2024 0 € — 0 € 753 436 €
31/12/2023 0 € — 0 € 781 015 €
31/12/2022 0 € -100,0 % 0 € 518 079 €
31/12/2021 5 667 413 € +20,9 % 1 244 288 € 563 066 €
31/12/2020 4 687 633 € +10,4 % 942 288 € 462 496 €
31/12/2019 4 244 482 € +3,1 % 753 707 € 391 063 €
31/12/2018 4 117 551 € +13,5 % 882 429 € 379 778 €
31/12/2017 3 627 732 € +7,0 % 539 138 € 185 263 €
31/12/2016 3 390 418 € premier exercice connu 426 107 € 91 490 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

    IDCC 2272 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 29/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260208, annonce n 33 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 02/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20260022, annonce n 35 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250167, annonce n 10 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 20/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20240224, annonce n 13 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 08/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240153, annonce n 51 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 17/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20240054, annonce n 16 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230182, annonce n 16 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220181, annonce n 15 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 17/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n 20220054, annonce n 14 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 16/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité, le capital.

    BODACC B n 20220011, annonce n 7 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 30/11/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Acte :
    PROJET DE FUSION Société absorbante : La société « A.C.V. », Société par Actions Simplifiée au capital de 224.480 € dont le siège social est au 635 rue Lavoisier - ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Société absorbée : La société « BM FINANCES », Société par actions simplifiée au capital de 7.470 €, dont le siège social est au 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 PERONNAS identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 411 296 445 Selon projet de fusion en date du 26 Novembre 2021, signé électroniquement, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 29 Novembre 2021, la société « A.C.V. » doit absorber la société « BM FINANCES ». L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée à transmettre à la société absorbante a été retenue sur la base des valeurs nettes comptables soit : Actif .2.394.953 € Passif . 318.425 € --------------- Actif net .2.076.528 € En contrepartie de cette absorption la société absorbante augmentera son capital d’un montant de 56.350 € par la création de 490 actions nouvelles de 115 € chacune de valeur nominale et l’émission d’une prime de fusion de 1.960 € par action soit d’un montant global de 960.400 €. Les associés de la société absorbée recevront 1952 actions de la société absorbante selon le rapport d’échange d’une action de la société absorbée pour une action de la société absorbante. A l’issue de cette opération la société « A.C.V. » recevant 1.952 actions de son propre capital, il sera procédé à une réduction de capital pour annulation desdites actions ainsi détenues. Il est prévu en conséquence de réduire le capital de la société absorbante d’un montant de 224.480 €, la différence entre cette réduction (224.480 €) et la valeur d’apport des actions annulées (996.589 €) d’un montant de 772.109 € viendra diminuer le compte de prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les décisions extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et au plus tard le 31 décembre 2021. La Société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.236.14 et R.236.8 du Code de Commerce au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion. Pour avis, les représentants légaux des sociétés « A.C.V. » et « BM FINANCES ».

    BODACC A n 20210232, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 07/09/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210174, annonce n 14 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 01/07/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20210127, annonce n 11 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/10/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200198, annonce n 11 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/08/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190149, annonce n 37 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

24 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 13/02/2026
  • Formalité 30/01/2026
  • Formalité 18/11/2024
  • Formalité 30/10/2024

Historique des changements

  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Nomination : Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Directeur general 09/10/2026
  • Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
  • Capital porté de 304 750 € à 50 600 € 02/10/2026
  • Capital porté de 56 350 € à 304 750 € 01/10/2026
  • Siège : 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas 01/10/2026
  • Capital porté de 224 480 € à 56 350 € 01/10/2026
  • Capital : 224 480 € 01/10/2026

Questions fréquentes sur ACV

Quel est le numéro SIREN de ACV ?
Le numéro SIREN de ACV est 431663095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431663095.
Où se trouve le siège de ACV ?
Adresse du siège : 635 RUE LAVOISIER, 01960 PERONNAS.
Quelle est la date de création de ACV ?
La date de création de ACV est le 02/05/2000.
Quelle est l’activité de ACV ?
Son activité principale déclarée est : Collecte et traitement des eaux usées (code NAF 37.00Z).
Qui dirige ACV ?
Les dirigeants inscrits au registre sont FLORIAN PAUL BIAJOUX (Directeur general), Marie-Laure MOISSON (Directeur general), PIERRE BONNET (Commissaire aux comptes titulaire).
Quel est le chiffre d’affaires de ACV ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
Combien de salariés compte ACV ?
L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ACV ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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