ACV
Objet social.
assainissement et vidanges de fosses Septiques et de bac à graisse curage débouchage de canalisations pompage etc et location de camions avec chauffeur commissaire de transport public routier
ACV est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 431663095, dont le siège est situé à PERONNAS. Son activité principale relève du secteur : Collecte et traitement des eaux usées. Elle compte 3 établissements. 4 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
- Secteur
- Collecte et traitement des eaux usées
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 02/05/2000
- Capital social
- 50 600,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 06/06/2000
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 3
Dirigeants
- FLORIAN PAUL BIAJOUX 79 ans, 05/1947 Directeur general
- Marie-Laure MOISSON 59 ans, 05/1967 Directeur general
- PIERRE BONNET 61 ans, 05/1965 Commissaire aux comptes titulaire
- NICOLAS MARIE TRUCHOT 54 ans, 01/1972 Commissaire aux comptes suppleant
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- SCI BIAJOUX via FLORIAN PAUL BIAJOUX
- BM FINANCES via Marie-Laure MOISSON
- LAVOISIER via Marie-Laure MOISSON
- SCI MOISSON via Marie-Laure MOISSON
Autres sociétés à la même adresse
3 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
43166309500013 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
43166309500039 71000 MACON
Solidité
Score financier
55 / 100 C
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024
- Autonomie financière (44,0 %)
- 16,5 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (266,8 %)
- 11,1 sur 20
- Endettement (71,3 %)
- 8,4 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (26,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 20,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
Chiffre d’affaires Résultat net
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 0 € | — | 0 € | 753 436 € |
| 31/12/2023 | 0 € | — | 0 € | 781 015 € |
| 31/12/2022 | 0 € | -100,0 % | 0 € | 518 079 € |
| 31/12/2021 | 5 667 413 € | +20,9 % | 1 244 288 € | 563 066 € |
| 31/12/2020 | 4 687 633 € | +10,4 % | 942 288 € | 462 496 € |
| 31/12/2019 | 4 244 482 € | +3,1 % | 753 707 € | 391 063 € |
| 31/12/2018 | 4 117 551 € | +13,5 % | 882 429 € | 379 778 € |
| 31/12/2017 | 3 627 732 € | +7,0 % | 539 138 € | 185 263 € |
| 31/12/2016 | 3 390 418 € | premier exercice connu | 426 107 € | 91 490 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
IDCC 2272 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 29/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260208, annonce n 33 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 02/02/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification :
- Modification de l'administration.
BODACC B n 20260022, annonce n 35 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250167, annonce n 10 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 20/11/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20240224, annonce n 13 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 08/08/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240153, annonce n 51 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 17/03/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20240054, annonce n 16 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 21/09/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230182, annonce n 16 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220181, annonce n 15 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 17/03/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n 20220054, annonce n 14 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 16/01/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modification :
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
BODACC B n 20220011, annonce n 7 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 30/11/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Acte :
- PROJET DE FUSION Société absorbante : La société « A.C.V. », Société par Actions Simplifiée au capital de 224.480 € dont le siège social est au 635 rue Lavoisier - ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Société absorbée : La société « BM FINANCES », Société par actions simplifiée au capital de 7.470 €, dont le siège social est au 635 rue Lavoisier Zac des Bruyères 01960 PERONNAS identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 411 296 445 Selon projet de fusion en date du 26 Novembre 2021, signé électroniquement, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 29 Novembre 2021, la société « A.C.V. » doit absorber la société « BM FINANCES ». L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée à transmettre à la société absorbante a été retenue sur la base des valeurs nettes comptables soit : Actif .2.394.953 € Passif . 318.425 € --------------- Actif net .2.076.528 € En contrepartie de cette absorption la société absorbante augmentera son capital d’un montant de 56.350 € par la création de 490 actions nouvelles de 115 € chacune de valeur nominale et l’émission d’une prime de fusion de 1.960 € par action soit d’un montant global de 960.400 €. Les associés de la société absorbée recevront 1952 actions de la société absorbante selon le rapport d’échange d’une action de la société absorbée pour une action de la société absorbante. A l’issue de cette opération la société « A.C.V. » recevant 1.952 actions de son propre capital, il sera procédé à une réduction de capital pour annulation desdites actions ainsi détenues. Il est prévu en conséquence de réduire le capital de la société absorbante d’un montant de 224.480 €, la différence entre cette réduction (224.480 €) et la valeur d’apport des actions annulées (996.589 €) d’un montant de 772.109 € viendra diminuer le compte de prime de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les décisions extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion et au plus tard le 31 décembre 2021. La Société absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société absorbante sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.236.14 et R.236.8 du Code de Commerce au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion. Pour avis, les représentants légaux des sociétés « A.C.V. » et « BM FINANCES ».
BODACC A n 20210232, annonce n 1 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 07/09/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210174, annonce n 14 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 01/07/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20210127, annonce n 11 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 11/10/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200198, annonce n 11 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/08/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190149, annonce n 37 · Témoin de publication (PDF)
Marchés publics remportés
24 marchés en cours
-
Syndicat Mixte Traitement des Déchets Menagers et Assimiles-Organom 700 000 € · 17/07/2026
ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
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Syndicat Mixte Traitement des Déchets Menagers et Assimiles-Organom 700 000 € · 17/07/2026
ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
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CC de la Veyle (Assainissement NON Collectif) 220 000 € · 20/01/2026
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
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CC de la Dombes 300 000 € · 20/01/2025
Entretien des installations d’assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes
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Logidia Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré 33 520 € · 01/01/2025
Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques du patrimoine de Logidia. - Réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – fosses septiques
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Département de L Ain 2 000 000 € · 24/12/2024
prestations de curage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans les bâtiments du Département de l’Ain
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Département de L Ain 2 000 000 € · 24/12/2024
PRESTATION DE CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES
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SCE Départemental Incendie et Secours 53 588 € · 22/07/2024
Entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux usées, eaux pluviales, séparateurs d’hydrocarbures et micro-station
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CC de la Veyle (Assainissement Collectif) 50 000 € · 18/12/2023
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
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CC de la Veyle (Assainissement Collectif) 50 000 € · 18/12/2023
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT OU EN STATION D’EPURATION
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CC de la Veyle (Assainissement Collectif) 55 000 € · 18/12/2023
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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CC de la Veyle (Assainissement Collectif) 55 000 € · 18/12/2023
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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CC de la Veyle (Assainissement NON Collectif) 55 000 € · 18/12/2023
ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
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Syndicat Mixte Traitement des Déchets Menagers et Assimiles-Organom 75 266 € · 15/07/2023
ENTRETIEN DE RESEAUX HUMIDES
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ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
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Centre Hospitalier les Chanaux 52 514 € · 08/02/2023
La prestation préventive et curative d’entretien des réseaux d’assainissement du site des CHANAUX, la vidange et le nettoyage des bacs à graisse, séparateurs d’hydrocarbures, bassi...
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CA Grand Bourg Agglomération · 07/02/2022
Entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectifs (SPANC) du territoire de la communauté d’agglomération du b...
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Syndicat des Eaux de la Région d'Amberieu · 23/11/2021
Les prestations ont pour objectif d’assurer l’entretien préventif et curatif des installations d’assainissement du STEASA. -
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Syndicat Mixte Traitement des Déchets Menagers et Assimiles-Organom 864 864 € · 19/07/2021
ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET OUVRAGES ASSOCIES
-
ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 13/02/2026
- Formalité 30/01/2026
- Formalité 18/11/2024
- Formalité 30/10/2024
Historique des changements
- Nomination : President de SAS 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Capital porté de 304 750 € à 50 600 € 02/10/2026
- Capital porté de 56 350 € à 304 750 € 01/10/2026
- Siège : 635 Rue Lavoisier 01960 Péronnas 01/10/2026
- Capital porté de 224 480 € à 56 350 € 01/10/2026
- Capital : 224 480 € 01/10/2026
Questions fréquentes sur ACV
- Quel est le numéro SIREN de ACV ?
- Le numéro SIREN de ACV est 431663095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431663095.
- Où se trouve le siège de ACV ?
- Adresse du siège : 635 RUE LAVOISIER, 01960 PERONNAS.
- Quelle est la date de création de ACV ?
- La date de création de ACV est le 02/05/2000.
- Quelle est l’activité de ACV ?
- Son activité principale déclarée est : Collecte et traitement des eaux usées (code NAF 37.00Z).
- Qui dirige ACV ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont FLORIAN PAUL BIAJOUX (Directeur general), Marie-Laure MOISSON (Directeur general), PIERRE BONNET (Commissaire aux comptes titulaire).
- Quel est le chiffre d’affaires de ACV ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
- Combien de salariés compte ACV ?
- L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ACV ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.