ARCH'INTER

Dirigeants

• HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY 74 ans, 03/1952 President de SAS

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

• SOCIETE DE TRAITEMENT IMMOBILIER via HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY
• SCI CHAM via HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY
• SCI HERO via HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY
• AMODIA via HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY

Autres sociétés à la même adresse

5 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

• SOCIETE DE TRAITEMENT IMMOBILIER
• SCI CHAM
• SCI HERO
• MEKKAOUI

Établissements

• 30480288700030 siège 64000 PAU
• 30480288700022 64000 PAU

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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• Créations d’entreprises dans le département 64 6 666

Annonces légales

• Radiation 29/04/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  BODACC B n 20210084, annonce n 2122 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 28/02/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/09/2019

  BODACC C n 20210041, annonce n 1874 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 17/11/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  Acte :

  Avis de projet de fusion Société absorbante : STE DE TRAITEMENT IMMOBILIER (STI), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 400 euros, dont le siège social est situé 14 B avenue Gaston Lacoste à 64000 Pau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 323 996 579. Sociétés absorbée : ARCH INTER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 160 euros, dont le siège social est situé 14 B avenue Gaston Lacoste à 64000 Pau, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro 304 802 887. 1. STI et ARCH INTER, susdésignées, ont établi le 9 novembre 2020 par acte sous seing privé à Pau, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, ARCH INTER ferait apport à titre de fusion-absorption à STI de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'ARCH INTER, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'ARCH INTER devant être dévolue à STI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de STI et d'ARCH INTER utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports d'ARCH INTER sont évaluées à leur valeur réelle au 30 juin 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivant du Plan comptable général, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 605 131 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 91 798 euros, soit un actif net apporté égal à 513 333 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion serait de 0,823 action de STI pour 1 action d'ARCH INTER. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ARCH INTER, STI procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 46 350 euros, par création de 1 545 actions nouvelles d'une valeur nominale de 30 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique d'ARCH INTER par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ARCH INTER et le montant de l'augmentation de capital, égale à 466 983 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de STI sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. STI procèdera au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 17 euros au profit de l'associé unique d'ARCH INTER. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation des conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra effet juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. ARCH INTER serait dissoute de plein droit, sans liquidation et STI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d'ARCH INTER, à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par ARCH INTER depuis le 1er octobre 2020 jusqu'à la date de réalisation de la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de STI et considérées comme accomplies par STI depuis le 1er octobre 2020. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Pau au nom d'ARCH INTER et de STI, le 12 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

  BODACC A n 20200223, annonce n 2718 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 05/09/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/09/2018

  BODACC C n 20190171, annonce n 7555 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• capital (vide) → 38160.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur ARCH'INTER

Quel est le numéro SIREN de ARCH'INTER ?

Le numéro SIREN de ARCH'INTER est 304802887. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52304802887.

Où se trouve le siège de ARCH'INTER ?

Adresse du siège : 14 B AV GASTON LACOSTE, 64000 PAU.

Quelle est la date de création de ARCH'INTER ?

La date de création de ARCH'INTER est le 01/01/1975. Cessation d’activité le 18/12/2020.

Quelle est l’activité de ARCH'INTER ?

Son activité principale déclarée est : Agencement de lieux de vente (code NAF 43.32C).

Qui dirige ARCH'INTER ?

Le dirigeant inscrit au registre est HERVE FERNAND ANDRE CHAMARTY (President de SAS).

Quel est le chiffre d’affaires de ARCH'INTER ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 602 620 €, pour l’exercice 2018.

Une procédure collective est-elle en cours pour ARCH'INTER ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Nouvelle-Aquitaine, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)