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ARTEFFECT

En activité
SIREN 797587144 Numéro de TVA FR73797587144

Liquidation judiciaire depuis le 29/09/2026

Objet social.

L'ingénierie et l'étude technique.

ARTEFFECT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 797587144, dont le siège est situé à ROMAINVILLE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 3 établissements. 2 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros. Une procédure collective est en cours depuis le 29/09/2026 : Liquidation judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels, BODACC.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/09/2013
Capital social
41 705,00 EUR
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • NILZ via Aurélien LINZ

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Établissements

Solidité

Score financier

39 / 100 D

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024

Autonomie financière (-35,9 %)
0,0 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (236,8 %)
10,4 sur 20
Endettement (-306,5 %)
15,0 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
20,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2018 2018 2019 2022 2023 2024

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2024 0 € — 0 € -430 145 €
31/12/2023 0 € — 0 € 506 188 €
31/12/2022 0 € — 0 € 518 232 €
31/12/2019 0 € — 0 € -1 494 893 €
31/12/2018 0 € — 0 € -971 409 €
30/04/2018 0 € premier exercice connu 0 € -1 139 444 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 08/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    29/09/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

    BODACC A n 20260193, annonce n 3749 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/05/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n 20260095, annonce n 3536 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 06/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Modification :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20260045, annonce n 3034 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250148, annonce n 14150 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240138, annonce n 8353 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 07/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20240026, annonce n 2507 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 06/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20240025, annonce n 10130 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 27/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
    Modification :
    transfert du siège social.

    BODACC B n 20230186, annonce n 1939 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 30/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220190, annonce n 4756 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210155, annonce n 6431 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 26/12/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200251, annonce n 6629 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 13/03/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20200052, annonce n 2546 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 03/03/2026
  • Formalité 05/02/2024

Historique des changements

  • Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 09/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 01/10/2026
  • Siège : 111 Avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01/10/2026
  • Capital : 41 705 € 01/10/2026

Questions fréquentes sur ARTEFFECT

Quel est le numéro SIREN de ARTEFFECT ?
Le numéro SIREN de ARTEFFECT est 797587144. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797587144.
Où se trouve le siège de ARTEFFECT ?
Adresse du siège : 111 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE.
Quelle est la date de création de ARTEFFECT ?
La date de création de ARTEFFECT est le 01/09/2013.
Quelle est l’activité de ARTEFFECT ?
Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).
Qui dirige ARTEFFECT ?
Les dirigeants inscrits au registre sont BDO PARIS (Commissaire aux comptes titulaire), Aurélien LINZ (President de SAS).
Quel est le chiffre d’affaires de ARTEFFECT ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
Combien de salariés compte ARTEFFECT ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour ARTEFFECT ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 29/09/2026.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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