ARTEFFECT
Liquidation judiciaire depuis le 29/09/2026
Objet social.
L'ingénierie et l'étude technique.
ARTEFFECT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 797587144, dont le siège est situé à ROMAINVILLE. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 3 établissements. 2 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2024 est de 0 euros. Une procédure collective est en cours depuis le 29/09/2026 : Liquidation judiciaire.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels, BODACC.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Secteur
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 01/09/2013
- Capital social
- 41 705,00 EUR
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 3
Dirigeants
- BDO PARIS Commissaire aux comptes titulaire
- Aurélien LINZ 37 ans, 10/1989 President de SAS
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- NILZ via Aurélien LINZ
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Jugement, Tribunal de commerce de Bobigny 07/07/2026 · n° 2026L02452
Établissements
-
79758714400024 93100 MONTREUIL
-
79758714400016 91400 ORSAY
Solidité
Score financier
39 / 100 D
Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2024
- Autonomie financière (-35,9 %)
- 0,0 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (236,8 %)
- 10,4 sur 20
- Endettement (-306,5 %)
- 15,0 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 20,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
Chiffre d’affaires Résultat net
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 0 € | — | 0 € | -430 145 € |
| 31/12/2023 | 0 € | — | 0 € | 506 188 € |
| 31/12/2022 | 0 € | — | 0 € | 518 232 € |
| 31/12/2019 | 0 € | — | 0 € | -1 494 893 € |
| 31/12/2018 | 0 € | — | 0 € | -971 409 € |
| 30/04/2018 | 0 € | premier exercice connu | 0 € | -1 139 444 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 08/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 29/09/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
BODACC A n 20260193, annonce n 3749 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 21/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 12/05/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20260095, annonce n 3536 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 06/03/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20260045, annonce n 3034 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 05/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250148, annonce n 14150 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 18/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240138, annonce n 8353 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 07/02/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20240026, annonce n 2507 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 06/02/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20240025, annonce n 10130 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 27/09/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modification :
- transfert du siège social.
BODACC B n 20230186, annonce n 1939 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 30/09/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220190, annonce n 4756 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 11/08/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210155, annonce n 6431 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 26/12/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200251, annonce n 6629 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 13/03/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20200052, annonce n 2546 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 03/03/2026
- Formalité 05/02/2024
Historique des changements
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : President de SAS 09/10/2026
- Procédure collective : Liquidation judiciaire 09/10/2026
- Procédure collective : Redressement judiciaire 01/10/2026
- Siège : 111 Avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01/10/2026
- Capital : 41 705 € 01/10/2026
Questions fréquentes sur ARTEFFECT
- Quel est le numéro SIREN de ARTEFFECT ?
- Le numéro SIREN de ARTEFFECT est 797587144. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797587144.
- Où se trouve le siège de ARTEFFECT ?
- Adresse du siège : 111 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE.
- Quelle est la date de création de ARTEFFECT ?
- La date de création de ARTEFFECT est le 01/09/2013.
- Quelle est l’activité de ARTEFFECT ?
- Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).
- Qui dirige ARTEFFECT ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont BDO PARIS (Commissaire aux comptes titulaire), Aurélien LINZ (President de SAS).
- Quel est le chiffre d’affaires de ARTEFFECT ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.
- Combien de salariés compte ARTEFFECT ?
- L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour ARTEFFECT ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 29/09/2026.