A'TOITS
Objet social.
Travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, charpente, isolation, étanchéité, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie. Tous travaux de second oeuvre.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de couverture par éléments (43.91B)
- Secteur
- Travaux de construction spécialisés
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 28/02/2023
- Capital social
- 1 000,00 EUR
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible President de SAS
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Arrêt, Cour d'appel de Rouen Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 16/09/2026 · n° 25/04090
Établissements
-
95076541200016 76380 CANTELEU
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
67 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (3,7 ans)
- 7,5 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 12/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250196, annonce n 7272 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 04/02/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20250024, annonce n 4059 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 16/07/2026
- Formalité 08/07/2026
- Formalité 11/04/2023
Historique des changements
- Modification au registre 04/11/2026
- Modification au registre 03/11/2026
- Nomination : President de SAS 05/10/2026
Questions fréquentes sur A'TOITS
- Quel est le numéro SIREN de A'TOITS ?
- Le numéro SIREN de A'TOITS est 950765412. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950765412.
- Où se trouve le siège de A'TOITS ?
- Adresse du siège : 152 RUE GUSTAVE LECOMTE, 76350 OISSEL-SUR-SEINE.
- Quelle est la date de création de A'TOITS ?
- La date de création de A'TOITS est le 28/02/2023.
- Quelle est l’activité de A'TOITS ?
- Son activité principale déclarée est : Travaux de couverture par éléments (code NAF 43.91B).
- Combien de salariés compte A'TOITS ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour A'TOITS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.