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ATSC

En activité
SIREN 977479260 Numéro de TVA FR43977479260

Liquidation judiciaire depuis le 27/08/2026

Objet social.

Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Identité

Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
28/06/2023
Capital social
1 000,00 EUR
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (3,4 ans)
6,7 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 31/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    27/08/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

    BODACC A n 20260166, annonce n 3965 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    16/07/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260136, annonce n 4944 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 09/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    BODACC A n 20230131, annonce n 1428 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 05/07/2023

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 10/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant et associe indefiniment responsable 10/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur ATSC

Quel est le numéro SIREN de ATSC ?
Le numéro SIREN de ATSC est 977479260. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43977479260.
Où se trouve le siège de ATSC ?
Adresse du siège : 2 IMPASSE PIERRE-GILLES DE GENNES, 71670 LE BREUIL.
Quelle est la date de création de ATSC ?
La date de création de ATSC est le 28/06/2023.
Quelle est l’activité de ATSC ?
Son activité principale déclarée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B).
Qui dirige ATSC ?
Les dirigeants inscrits au registre sont Anthony THERVILLE (Gerant et associe indefiniment responsable), Sandrine DOS SANTOS COELHO (Associe indefiniment responsable).
Une procédure collective est-elle en cours pour ATSC ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 27/08/2026.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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