BV AUTOMATIC

Dirigeants

• PASCAL FOUGERAY-MORIIN 61 ans, 07/1965 President de SAS

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

• Arrêt, Cour d'appel de Nîmes Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 20/12/2024 · n° 24/00870

Établissements

• 83078209000013 siège 31190 AUTERIVE

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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• Créations d’entreprises dans le département 31 16 071

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

• Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

  IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

• Dépôt des comptes 13/09/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2025

  BODACC C n 20260175, annonce n 2563 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 01/04/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2024

  BODACC C n 20260063, annonce n 155 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 05/09/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2023

  BODACC C n 20240172, annonce n 5224 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 26/05/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20240100, annonce n 628 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 21/03/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2022

  BODACC C n 20240057, annonce n 1878 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 12/02/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20230030, annonce n 471 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 02/11/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220213, annonce n 2374 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 12/05/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification du capital.

  BODACC B n 20220093, annonce n 661 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 12/05/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  Modification :

  Modification du capital. Modification de l'activité.

  BODACC B n 20220093, annonce n 662 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 13/03/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2020

  BODACC C n 20220051, annonce n 2009 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 26/03/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  Modification :

  Modification de l'administration.

  BODACC B n 20200061, annonce n 668 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

• Formalité 06/03/2025
• Formalité 22/05/2024

Historique des changements

• employee_range 03 → 11 04/11/2026
• employee_range 03 → 11 03/11/2026
• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• capital 14000.00 → 20000.00 01/10/2026
• capital (vide) → 14000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur BV AUTOMATIC

Quel est le numéro SIREN de BV AUTOMATIC ?

Le numéro SIREN de BV AUTOMATIC est 830782090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55830782090.

Où se trouve le siège de BV AUTOMATIC ?

Adresse du siège : 3 LE ROUAT, 31190 AUTERIVE.

Quelle est la date de création de BV AUTOMATIC ?

La date de création de BV AUTOMATIC est le 28/06/2017.

Quelle est l’activité de BV AUTOMATIC ?

Son activité principale déclarée est : Commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 45.31Z).

Qui dirige BV AUTOMATIC ?

Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL FOUGERAY-MORIIN (President de SAS).

Quel est le chiffre d’affaires de BV AUTOMATIC ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2024.

Combien de salariés compte BV AUTOMATIC ?

L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.

Une procédure collective est-elle en cours pour BV AUTOMATIC ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Occitanie, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)