corporary

BVM

En activité
SIREN 980905186 Numéro de TVA FR89980905186

Objet social.

La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce exerçant l'activité de vente de bois, matériaux et matériels de construction, notamment menuiseries intérieures comme extérieures. Le commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière ainsi que tous travaux de pose de menuiseries et de mobiliers intérieurs et extérieurs de toute nature.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
Secteur
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
10 à 19 salariés
Création
17/10/2023
Capital social
2 699,49 EUR
Établissements
3

Dirigeants

  • JNI Directeur general
  • JARCO President de SAS

Autres sociétés à la même adresse

34 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

66 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (3,1 ans)
6,1 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

    IDCC 1597 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 10/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Modification :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20250007, annonce n 1110 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 14/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Acte :
    Modification du capital. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Adresse du nouveau propriétaire : 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : HOME DISTRIBUTION Sté par actions simplifiée RCS B 898379672, 128 Avenue Château Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

    BODACC A n 20240031, annonce n 542 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 30/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Acte :
    HOME DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE 898 379 672 RCS ROMANS SUR ISERE BVM Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE 980 905 186 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 28 novembre 2023, La société HOME DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 379 672 RCS ROMANS SUR ISERE, et la société BVM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 128 avenue Château Fleury 26100 ROMANS SUR ISERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 980 905 186 RCS ROMANS SUR ISERE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société HOME DISTRIBUTION ferait apport à la société BVM de l'ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations composant, à la date de réalisation définitive de l'apport, ses branche complètes et autonomes d'activité de de vente de bois, matériaux et matériels de construction, notamment menuiseries intérieures comme extérieures des sites franchisés BATIMAN sis ZA du Meyrol, 2 Avenue Gaston Vernier, 26200 MONTELIMAR et sis ZAC du Rousset, 52 Rue du Vivarais, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés HOME DISTRIBUTION et BVM ont arrêté au 31 août 2023 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 août 2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 748 202,19 euros, le passif pris en charge par la société BVM à 2 479 253,00 euros, soit un apport d'une valeur nette de 268 949,19 euros. En rémunération de cet apport, la société BVM augmenterait son capital de 268 949 euros par la création de 268 949 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société HOME DISTRIBUTION. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BVM, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 31 décembre 2023. L'apport consenti par la société HOME DISTRIBUTION et l'augmentation de capital de la société BVM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société HOME DISTRIBUTION, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société BVM et de l'augmentation corrélative du capital social, - Agrément des apports partiels d’actifs par la franchise BATIMAN D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés HOME DISTRIBUTION et BVM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 29 Novembre 2023. Pour avis.

    BODACC A n 20230231, annonce n 339 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 08/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Acte :
    Cette société n'exerce aucune activité.

    BODACC A n 20230215, annonce n 468 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range NN → 11 04/11/2026
  • employee_range NN → 11 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Directeur general 10/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
  • capital 2699.49 → 269949.00 02/10/2026
  • capital 1000.00 → 2699.49 02/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur BVM

Quel est le numéro SIREN de BVM ?
Le numéro SIREN de BVM est 980905186. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89980905186.
Où se trouve le siège de BVM ?
Adresse du siège : 128 AVENUE CHATEAU FLEURY, 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Quelle est la date de création de BVM ?
La date de création de BVM est le 17/10/2023.
Quelle est l’activité de BVM ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 46.73A).
Qui dirige BVM ?
Les dirigeants inscrits au registre sont JNI (Directeur general), JARCO (President de SAS).
Combien de salariés compte BVM ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour BVM ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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