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CAP CODE

En activité
SIREN 417537537 Numéro de TVA FR19417537537

Objet social.

Exercice en commun de la profession d'avocat et de l'activité fiduciaire

CAP CODE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 417537537, dont le siège est situé à RENNES. Son activité principale relève du secteur : Activités juridiques et comptables. Elle compte 4 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/09/1997
Capital social
46 700,00 EUR
Immatriculation au RCS
09/02/1998
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
4

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 3253, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 3253 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 30/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20250187, annonce n 1621 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 26/09/2025
  • Formalité 23/09/2025
  • Formalité 04/04/2025
  • Formalité 12/03/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Directeur general 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes suppleant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 13 Rue de Châtillon 35000 Rennes 02/10/2026
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