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CAP STRUCTURES

En activité
SIREN 499371110 Numéro de TVA FR43499371110 Identifiant LEI 969500UJPMXCDL2BTA73

Objet social.

Réalisation d'études techniques dans le domaine du bâtiment et du génie civil

CAP STRUCTURES est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 499371110, dont le siège est situé à CULT. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2023 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Ingénierie, études techniques (71.12B)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
10 à 19 salariés
Création
01/09/2007
Capital social
37 000,00 EUR
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
5

Dirigeants

Autres sociétés à la même adresse

6 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

72 / 100 B

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2023

Autonomie financière (57,1 %)
20,5 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (370,4 %)
13,5 sur 20
Endettement (10,6 %)
13,1 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (19,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2016 2017 2018 2019 2023

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/09/2023 0 € — 0 € 1 037 898 €
30/09/2019 0 € — 0 € 399 685 €
30/09/2018 0 € — 0 € 297 052 €
30/09/2017 0 € — 0 € 267 108 €
30/09/2016 0 € premier exercice connu 0 € 235 008 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 30/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Modification :
    transfert du siège social.

    BODACC B n 20260083, annonce n 1747 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 18/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20250243, annonce n 2156 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 14/02/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240031, annonce n 4014 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20230105, annonce n 4630 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220043, annonce n 2277 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 17/03/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210053, annonce n 2851 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 30/01/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200021, annonce n 4677 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 07/02/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190027, annonce n 7619 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

  • Elogie - Siemp 79 000 € · 05/08/2019

    Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du 87 rue de Buzenval PARIS 20

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 10/12/2025
  • Formalité 15/02/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • registered_address 1 Route d'Avrigney 70150 Cult → Rue Plasnière 70150 Cult 01/10/2026
  • registered_address (vide) → 1 Route d'Avrigney 70150 Cult 01/10/2026

Questions fréquentes sur CAP STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de CAP STRUCTURES ?
Le numéro SIREN de CAP STRUCTURES est 499371110. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499371110.
Où se trouve le siège de CAP STRUCTURES ?
Adresse du siège : 1 ROUTE D'AVRIGNEY, 70150 CULT.
Quelle est la date de création de CAP STRUCTURES ?
La date de création de CAP STRUCTURES est le 01/09/2007.
Quelle est l’activité de CAP STRUCTURES ?
Son activité principale déclarée est : Ingénierie, études techniques (code NAF 71.12B).
Qui dirige CAP STRUCTURES ?
Le dirigeant inscrit au registre est LEARDELA INVEST (President de SAS).
Quel est le chiffre d’affaires de CAP STRUCTURES ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2023.
Combien de salariés compte CAP STRUCTURES ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CAP STRUCTURES ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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