CAPELLE
Objet social.
Exploitation de fonds ruraux, culture de céréales, (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Identité
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 02/11/2020
- Capital social
- 95 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 17/11/2020
- Établissements
- 1
Dirigeants
- NATHALIE PATRICIA GUSATTO 55 ans, 05/1971 Gerant
- JEAN-FRANCOIS CAPELLE 66 ans, 01/1960 Autre
- JACQUES HENRI CAPELLE 65 ans, 05/1961 Autre
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
72 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (5,9 ans)
- 11,9 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 28/01/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modification :
- Modification de l'administration.
BODACC B n 20210019, annonce n 299 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 24/11/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BODACC A n 20200228, annonce n 226 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 28/05/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
- capital (vide) → 95000.00 03/10/2026