corporary

CAPPA

En activité
SIREN 791662885 Numéro de TVA FR24791662885

Objet social.

Services à la personne.

CAPPA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 791662885, dont le siège est situé à CASTELGINEST. Son activité principale relève du secteur : Action sociale sans hébergement. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2025 est de 0 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Aide à domicile (88.10A)
Secteur
Action sociale sans hébergement
Effectif
50 à 99 salariés
Création
05/03/2013
Capital social
7 500,00 EUR
Immatriculation au RCS
15/03/2013
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

11 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

35 / 100 D

Confiance : moyenne · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2025

Autonomie financière (23,7 %)
10,4 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation
donnée absente, composante non prise en compte
Liquidité (106,3 %)
3,8 sur 20
Endettement (71,2 %)
8,4 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
20,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2017 2025

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2025 0 € — 0 € 39 988 €
31/12/2017 0 € premier exercice connu 0 € 6 427 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

    IDCC 3127 · en vigueur, étendue · 3 établissements · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 12/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260131, annonce n 3113 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 23/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20260015, annonce n 839 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 30/06/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20240125, annonce n 2042 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 16/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Acte :
    PROJET DE FUSION ENTRE OXILIO, Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, siège social : 6 rue Victor Hugo 31240 Saint JEAN, RCS TOULOUSE 509 646 568, et CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, siège social : 45 rue Magressolles 31780 CASTELGINEST, RCS TOULOUSE 791 662 885. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 13 novembre 2023, la société OXILIO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 6 rue Victor Hugo - 31240 Saint Jean, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 509 646 568 RCS TOULOUSE, et la société CAPPA, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 45 rue Magressolles -31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 791 662 885 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OXILIO par la société CAPPA. La société OXILIO ferait apport à la société CAPPA de la totalité de son actif, soit 230 137 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 182 420 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 717 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CGMH Développement, SARL au capital de 89 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue Moquin Tandon - 31500 Toulouse, immatriculée sous le numéro 852 947 662 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OXILIO depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CAPPA. La société OXILIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 29 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 14 novembre 2023.Pour avis.

    BODACC A n 20230221, annonce n 399 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 15/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 20/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de toulouse le 30/01/2023, Dossier 2023 2988. Référence : 3104P61 2023 A 00298. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 45 Rue Magressoles 31780 CASTELGINEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20230032, annonce n 530 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 22/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20230015, annonce n 335 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/10/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220204, annonce n 5053 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 09/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210239, annonce n 2311 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 29/04/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20210084, annonce n 2541 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 25/03/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20210059, annonce n 356 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 28/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190144, annonce n 4220 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range 12 → 21 04/11/2026
  • employee_range 12 → 21 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • capital (vide) → 7500.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur CAPPA

Quel est le numéro SIREN de CAPPA ?
Le numéro SIREN de CAPPA est 791662885. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791662885.
Où se trouve le siège de CAPPA ?
Adresse du siège : 45 RUE MAGRESSOLES, 31780 CASTELGINEST.
Quelle est la date de création de CAPPA ?
La date de création de CAPPA est le 05/03/2013.
Quelle est l’activité de CAPPA ?
Son activité principale déclarée est : Aide à domicile (code NAF 88.10A).
Qui dirige CAPPA ?
Le dirigeant inscrit au registre est FABRICE VICERIAT (Gerant).
Quel est le chiffre d’affaires de CAPPA ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2025.
Combien de salariés compte CAPPA ?
L’effectif déclaré est de 50 à 99 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CAPPA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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