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CAPS DIFFUSION

En activité
SIREN 412044356 Numéro de TVA FR00412044356

Redressement judiciaire depuis le 17/02/2025

CAPS DIFFUSION est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 412044356, dont le siège est situé à SAINT RAPHAEL. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 17/02/2025 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
17/05/1997
Capital social
8 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
16/05/1997
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • MCY via MARIE-CHRISTINE TAPIERO

Autres sociétés à la même adresse

22 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (29,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 04/05/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    27/04/2026
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    BODACC A n 20260085, annonce n 4458 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    01/07/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260041, annonce n 4289 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20260014, annonce n 9732 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 22/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20260014, annonce n 9733 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20250213, annonce n 6287 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20250213, annonce n 6289 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20250213, annonce n 6288 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/02/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Nature :
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Date du jugement :
    17/02/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n 20250036, annonce n 2936 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 16/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20240201, annonce n 5651 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/03/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    22/03/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20210059, annonce n 954 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/03/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    22/03/2021
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    BODACC A n 20210059, annonce n 953 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range NN → 00 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur CAPS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CAPS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de CAPS DIFFUSION est 412044356. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412044356.
Où se trouve le siège de CAPS DIFFUSION ?
Adresse du siège : PL DES ARCADES CAP ESTEREL, 83530 SAINT RAPHAEL.
Quelle est la date de création de CAPS DIFFUSION ?
La date de création de CAPS DIFFUSION est le 17/05/1997.
Quelle est l’activité de CAPS DIFFUSION ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige CAPS DIFFUSION ?
Le dirigeant inscrit au registre est MARIE-CHRISTINE TAPIERO (Gerant).
Une procédure collective est-elle en cours pour CAPS DIFFUSION ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 17/02/2025.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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