CARMA
Objet social.
La pratique des opérations d'assurances contre les risques visés à l'article L310-1 du code des assurances à l'exclusion es assurances vie et capitalisation
CARMA est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 330598616, dont le siège est situé à EVRY-COURCOURONNES. Son activité principale relève du secteur : Assurance. Elle compte 7 établissements. 8 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité
- Autres assurances (65.12Z)
- Secteur
- Assurance
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Création
- 16/08/1984
- Capital social
- 23 270 000,00 EUR
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 7
Dirigeants
- JOAO MIGUEL DOS SANTOS LEANDRO 54 ans, 02/1972 President du conseil d administration
- FABRICE LECUYER 54 ans, 10/1972 Directeur general
- COVEA COOPERATIONS Administrateur
- MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Administrateur
- Information non diffusible Administrateur
- BRUNO XAVIER JOACHIN MURCIA 56 ans, 10/1970 Directeur general delegue
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire
Entreprises liées
Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.
- CARREFOUR BANQUE via JOAO MIGUEL DOS SANTOS LEANDRO
- CARMAVIE via JOAO MIGUEL DOS SANTOS LEANDRO
- CARMAVIE via BRUNO XAVIER JOACHIN MURCIA
- LYBERNET ASSURANCES via FABRICE LECUYER
- ARNICA via FABRICE LECUYER
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Jugement, Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 22/10/2026 · n° 22/02107
- Jugement, Tribunal judiciaire de Marseille 22/09/2026 · n° 23/04417
- Ordonnance, Tribunal judiciaire de Toulouse 16/09/2026 · n° 26/00760
- Jugement, Tribunal judiciaire de Caen 27/08/2026 · n° 24/00027
- Jugement, Tribunal judiciaire de Versailles 10/07/2026 · n° 25/00882
- Arrêt, Cour d'appel de Douai Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 30/04/2026 · n° 24/05490
- Ordonnance de référé, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse 17/03/2026 · n° 25/00517
- Jugement, Tribunal judiciaire de Foix 04/02/2026 · n° 23/00682
- Arrêt, Cour d'appel de Versailles Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 07/10/2025 · n° 24/04100
- Arrêt, Cour d'appel de Paris Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 17/09/2025 · n° 22/11615
- Jugement, Tribunal des activités économiques de Nanterre 18/07/2025 · n° 2023F01476
- Jugement, Tribunal de commerce de Toulouse 21/05/2025 · n° J2025000113
- Arrêt, Cour d'appel de Grenoble Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 14/01/2025 · n° 23/02575
- Arrêt, Cour d'appel de Paris Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/11/2024 · n° 21/02181
- Ordonnance de référé, Tribunal judiciaire de Nantes 21/11/2024 · n° 24/00962
- Décision, Tribunal judiciaire de Valenciennes 12/09/2024 · n° 22/00513
- Arrêt, Cour d'appel de Versailles Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/09/2024 · n° 21/01460
- Arrêt, Cour d'appel de Besançon Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 13/03/2024 · n° 22/01461
- Arrêt, Cour d'appel de Paris Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 01/06/2023 · n° 22/18914
Autres sociétés à la même adresse
41 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
33059861600077 64600 ANGLET
-
33059861600051 74000 ANNECY
-
33059861600036 91000 EVRY-COURCOURONNES
-
33059861600044 59000 LILLE
-
33059861600028 69760 LIMONEST
-
33059861600069 78120 RAMBOUILLET
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (42,3 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
IDCC 1672 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Labels et certifications
Index d’égalité professionnelle
-
Index d’égalité professionnelle 2022
index non calculable, effectifs insuffisants dans au moins un indicateur
-
Index d’égalité professionnelle 2021
78 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2020
62 sur 100
-
Index d’égalité professionnelle 2019
60 sur 100
Groupe
Rattachements déclarés au registre international des identifiants d’entité juridique.
-
consolidée par CARREFOUR (FR)
part non communiquée
-
consolidée en dernier ressort par CARREFOUR (FR)
part non communiquée
La consolidation comptable n’est ni une détention de capital ni une direction : une société peut consolider une filiale qu’elle ne détient pas en totalité.
Filiales
Entités qui déclarent cette société comme leur société consolidante au registre international des identifiants d’entité juridique.
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 13/11/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260218, annonce n 16981 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/11/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260216, annonce n 10805 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 23/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20250225, annonce n 5042 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 16/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20250220, annonce n 2705 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 16/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250199, annonce n 11288 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 16/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250199, annonce n 11287 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 20/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20250158, annonce n 5964 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/10/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240191, annonce n 6610 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 18/04/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20240077, annonce n 2574 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230238, annonce n 6953 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 16/11/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230221, annonce n 10652 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 07/07/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- transfert du siège social.
BODACC B n 20230130, annonce n 2969 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 05/03/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20230045, annonce n 3604 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 04/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20230002, annonce n 1688 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 02/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20230001, annonce n 2231 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 20/12/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220246, annonce n 6113 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 20/12/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220246, annonce n 6114 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 24/11/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Acte :
- AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Société bénéficiaire : LYBERNET SAS au capital de 215 200 Euros Siège social : 4-8 rue Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX RCS EVRY 451 980 601 Société apporteuse : CARMA SA au capital de 23 270 000 Euros Siège social : 4-8 rue Marquis de Raies 91008 EVRY COURCOURONNES CEDEX RCS EVRY 330 598 616 Les sociétés déclarent expressément soumettre l’apport partiel d'actifs sous le régime juridique des scissions conformément à la possibilité prévue par l’article L 236-22 du Code de commerce. Date du projet d’apport partiel d’actifs : 19 novembre 2021 Actif apporté : 2 946 728,97 Euros Passif apporté : 1 079 232,83 Euros Actif net apporté : 1 867 496,14 Euros Date d’effet de l’apport partiel d’actifs : 1er janvier 2021 Rapport d’échange de droits sociaux : L’apport est consenti par la société CARMA à la société LYBERNET moyennant l’attribution à la société CARMA de 482 actions nouvelles, entièrement libérées, à créer par la société LYBERNET, qui augmentera son capital d’une somme de 24 100 Euros par émission de 482 actions nouvelles. La différence entre la valeur nette de l'apport, soit 1 867 496,14 Euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société LYBERNET, soit 24 100 Euros, permettra de constater une prime d’apport d’un montant de 1 843 396,14 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société LYBERNET et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de la société LYBERNET Un exemplaire du projet d’apport partiel d’actifs a été déposé le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY pour chacune des sociétés.
BODACC A n 20210228, annonce n 2065 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 09/11/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20210218, annonce n 2245 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/11/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210214, annonce n 6652 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 02/11/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210214, annonce n 6651 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 15/12/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20200243, annonce n 4301 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 16/10/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20200202, annonce n 1688 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 25/09/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200187, annonce n 4140 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 25/09/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200187, annonce n 4141 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 03/09/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190169, annonce n 9694 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 03/09/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Type de dépôt :
- Comptes consolidés et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190169, annonce n 9695 · Témoin de publication (PDF)
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Modification 01/08/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modification :
- Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n 20190147, annonce n 2365 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 14/02/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modification :
- Modification de représentant.
BODACC B n 20190032, annonce n 5425 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes annuels en PDF →
Actes et comptes déposés
- Formalité 19/11/2025
- Formalité 12/11/2025
- Formalité 17/10/2025
- Formalité 06/02/2024
- Formalité 16/01/2024
Historique des changements
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : President du conseil d administration 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
- Nomination : Administrateur 09/10/2026
- Nomination : Directeur general delegue 09/10/2026
- Nomination : Directeur general 09/10/2026
- Siège : 4-8 Rue du Marquis de Raies 91008 Évry-Courcouronnes Cedex 01/10/2026
- Capital : 23 270 000 € 01/10/2026
- Siège : 1 Rue Jean Mermoz 91000 Évry-Courcouronnes 01/10/2026
Questions fréquentes sur CARMA
- Quel est le numéro SIREN de CARMA ?
- Le numéro SIREN de CARMA est 330598616. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330598616.
- Où se trouve le siège de CARMA ?
- Adresse du siège : 1 RUE JEAN MERMOZ, 91000 EVRY-COURCOURONNES.
- Quelle est la date de création de CARMA ?
- La date de création de CARMA est le 16/08/1984.
- Quelle est l’activité de CARMA ?
- Son activité principale déclarée est : Autres assurances (code NAF 65.12Z).
- Qui dirige CARMA ?
- Les dirigeants inscrits au registre sont JOAO MIGUEL DOS SANTOS LEANDRO (President du conseil d administration), FABRICE LECUYER (Directeur general), COVEA COOPERATIONS (Administrateur).
- Combien de salariés compte CARMA ?
- L’effectif déclaré est de 20 à 49 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour CARMA ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.