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CASE

En activité
SIREN 428832042 Numéro de TVA FR76428832042

CASE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 428832042, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Activités immobilières. Elle compte 3 établissements. 7 dirigeants en exercice sont déclarés au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Autre société civile
Activité
Location de logements (68.20A)
Secteur
Activités immobilières
Effectif
Effectif inconnu
Création
09/12/1999
Capital social
184 463,31 EUR
Immatriculation au RCS
27/12/1999
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

24 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (26,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Modification 28/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Modification :
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n 20220188, annonce n 1947 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 12/01/2026
  • Formalité 07/10/2025
  • Formalité 05/07/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Associe indefiniment responsable 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Autre 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 13 bis rue de Grenelle 75007 Paris 03/10/2026
  • capital (vide) → 184463.31 03/10/2026

Questions fréquentes sur CASE

Quel est le numéro SIREN de CASE ?
Le numéro SIREN de CASE est 428832042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428832042.
Où se trouve le siège de CASE ?
Adresse du siège : 13 B RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS.
Quelle est la date de création de CASE ?
La date de création de CASE est le 09/12/1999.
Quelle est l’activité de CASE ?
Son activité principale déclarée est : Location de logements (code NAF 68.20A).
Qui dirige CASE ?
Les dirigeants inscrits au registre sont Hadrien Ferdinand Camille-Alain Busvestre (Associe indefiniment responsable), Aurélia Stouls (Associe indefiniment responsable), STEPHANE STOULS (Autre).
Une procédure collective est-elle en cours pour CASE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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