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CODE DE CONDUITE

Cessée
SIREN 794338327 Numéro de TVA FR85794338327

CODE DE CONDUITE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794338327, dont le siège est situé à MONTSOULT. Son activité principale relève du secteur : Enseignement. Elle est administrativement cessée. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2018 est de 91 561 euros.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Enseignement de la conduite (85.53Z)
Secteur
Enseignement
Effectif
Effectif inconnu
Création
18/07/2013
Capital social
2 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
29/07/2013
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
1

Dirigeants

Autres sociétés à la même adresse

7 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

30 / 100 E

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 30/09/2018

Autonomie financière (29,8 %)
12,2 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation (2,6 %)
8,3 sur 25
Liquidité (92,7 %)
3,2 sur 20
Endettement (155,4 %)
6,3 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires (-38,1 %)
0,0 sur 10

formule fin-1.0

Score juridique

60 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (13,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Évolution du chiffre d’affaires et du résultat net par exercice
2017 2018

Chiffre d’affaires Résultat net

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
30/09/2018 91 561 € -38,1 % 2 350 € -3 974 €
30/09/2017 147 982 € premier exercice connu 5 882 € -1 908 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

  • Procédure collective 27/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    16/09/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220187, annonce n 3840 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 20/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    BODACC B n 20220182, annonce n 4288 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/01/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    13/01/2021
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20210015, annonce n 2583 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/08/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    19/08/2019
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2019, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

    BODACC A n 20190165, annonce n 786 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190097, annonce n 6327 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 03/10/2026
  • capital (vide) → 2000.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur CODE DE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de CODE DE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de CODE DE CONDUITE est 794338327. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794338327.
Où se trouve le siège de CODE DE CONDUITE ?
Adresse du siège : 34 AV FERNAND FOURCADE, 95560 MONTSOULT.
Quelle est la date de création de CODE DE CONDUITE ?
La date de création de CODE DE CONDUITE est le 18/07/2013. Cessation d’activité le 16/09/2022.
Quelle est l’activité de CODE DE CONDUITE ?
Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite (code NAF 85.53Z).
Qui dirige CODE DE CONDUITE ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN KEROUASSE (Gerant).
Quel est le chiffre d’affaires de CODE DE CONDUITE ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 91 561 €, pour l’exercice 2018.
Une procédure collective est-elle en cours pour CODE DE CONDUITE ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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