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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

CCPI

En activité
SIREN 242900074 Numéro de TVA FR53242900074

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 242900074, dont le siège est situé à LANRIVOARE. Son activité principale relève du secteur : 84. Elle compte 22 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Communauté de communes
Activité
Administration publique générale (84.11Z)
Secteur
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Effectif
200 à 249 salariés
Création
01/01/1978
Établissements
22

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (48,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

    IDCC 1518 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

    IDCC 2147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001

    IDCC 2149 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

    IDCC 2511 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention 5021, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 5021 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

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