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COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES

En activité
SIREN 213502057 Numéro de TVA FR51213502057

COMMUNE DE NOYAL SOUS BAZOUGES est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 213502057, dont le siège est situé à NOYAL-SOUS-BAZOUGES. Son activité principale relève du secteur : 84. Elle compte 5 établissements.

Sources : INSEE Sirene.

Identité

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité
Administration publique générale (84.11Z)
Secteur
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/03/1983
Établissements
5

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (43,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 5021, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 5021 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Entreprises titulaires de ses marchés publics

5 entreprises titulaires d’au moins un marché en cours, les principales ci-dessous

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Pour aller plus loin

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