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COMNOT

En activité
SIREN 841006067 Numéro de TVA FR04841006067

Objet social.

La fourniture d'infrastructures et de services d'hébergement informatiques, de transports et de traitements de données informatiques, notamment les services d'hébergement web ou encore la mise à disposition des clients d'installations informatiques à temps partagé sur de gros sytèmes informatiques. Uniquement à destination d'une clientèle relative à l'activité notariale en France.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
Secteur
Services d'information
Effectif
3 à 5 salariés
Création
24/06/2018
Capital social
463 800,00 EUR
Immatriculation au RCS
11/07/2018
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

4 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

77 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (8,4 ans)
16,8 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 17/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260178, annonce n 4733 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 19/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20260034, annonce n 3343 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Modification :
    Nouveau siège.

    BODACC B n 20250236, annonce n 1499 · Témoin de publication (PDF)

  • Immatriculation 14/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Acte :
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n 20230219, annonce n 943 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 01/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Modification :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20220169, annonce n 1504 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 01/09/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20220169, annonce n 1503 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 15/07/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20220136, annonce n 2429 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 02/09/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Modification :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20210171, annonce n 3170 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 21/07/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Modification :
    Modification de l'administration.

    BODACC B n 20190139, annonce n 1333 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 03/12/2025
  • Formalité 17/07/2025

Historique des changements

  • employee_range 01 → 02 04/11/2026
  • employee_range 01 → 02 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • capital 463800.00 → 401800.00 03/10/2026
  • capital (vide) → 463800.00 03/10/2026
  • registered_address (vide) → 45 Rue François Blumet 38360 Sassenage 01/10/2026

Questions fréquentes sur COMNOT

Quel est le numéro SIREN de COMNOT ?
Le numéro SIREN de COMNOT est 841006067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04841006067.
Où se trouve le siège de COMNOT ?
Adresse du siège : 45 RUE FRANCOIS BLUMET, 38360 SASSENAGE.
Quelle est la date de création de COMNOT ?
La date de création de COMNOT est le 24/06/2018.
Quelle est l’activité de COMNOT ?
Son activité principale déclarée est : Traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 63.11Z).
Qui dirige COMNOT ?
Les dirigeants inscrits au registre sont JDA-G (Commissaire aux comptes titulaire), MARC PHILIPPE GILLES (President de SAS).
Combien de salariés compte COMNOT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour COMNOT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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