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COM'SAT

En activité
SIREN 400838082 Numéro de TVA FR20400838082

Objet social.

- Tous travaux d'électricité générale, d'installation de tous systèmes de protection, d'automatisation de détection, de diffusion, de transmission, de sonorisation, de contrôle et de régulation. - le négoce de tous matériels à installer - toutes prestations de sonorisation et d'éclairage.

COM'SAT est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 400838082, dont le siège est situé à RIOZ. Son activité principale relève du secteur : Génie civil. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Construction de réseaux électriques et de télécommunications (42.22Z)
Secteur
Génie civil
Effectif
3 à 5 salariés
Création
05/04/1995
Capital social
54 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
09/09/2005
Clôture de l’exercice
31/03
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (31,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Modification 22/01/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20260014, annonce n 3118 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/01/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2024

    BODACC C n 20250002, annonce n 6553 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2023

    BODACC C n 20230211, annonce n 2519 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2022

    BODACC C n 20230192, annonce n 12503 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2021

    BODACC C n 20220023, annonce n 2093 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 27/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2020

    BODACC C n 20200231, annonce n 2152 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/10/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2019

    BODACC C n 20190191, annonce n 11605 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

2 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 15/01/2026

Historique des changements

  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Siège : Zone Industrielle du Chaillau 70190 Rioz 01/10/2026

Questions fréquentes sur COM'SAT

Quel est le numéro SIREN de COM'SAT ?
Le numéro SIREN de COM'SAT est 400838082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400838082.
Où se trouve le siège de COM'SAT ?
Adresse du siège : ZI DU CHAILLAU, 70190 RIOZ.
Quelle est la date de création de COM'SAT ?
La date de création de COM'SAT est le 05/04/1995.
Quelle est l’activité de COM'SAT ?
Son activité principale déclarée est : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (code NAF 42.22Z).
Qui dirige COM'SAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est Johan Alain ROBIN (Gerant).
Combien de salariés compte COM'SAT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour COM'SAT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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