CSMS
Objet social.
Exploitation de fonds de commerce de restauration (sans vente d'alcools), vente à emporter, location de salles
CSMS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 534512231, dont le siège est situé à SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Son activité principale relève du secteur : Restauration. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Son chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice clos en 2025 est de 0 euros.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, INPI, comptes annuels.
Identité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 08/09/2011
- Capital social
- 12 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 12/09/2011
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible Gerant
Établissements
-
53451223100018 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Solidité
Score financier
28 / 100 E
Confiance : moyenne · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2025
- Autonomie financière (-2,9 %)
- 3,4 sur 30
- Marge d’excédent brut d’exploitation
- donnée absente, composante non prise en compte
- Liquidité (29,6 %)
- 0,1 sur 20
- Endettement (-2 046,4 %)
- 15,0 sur 15
- Tendance du chiffre d’affaires
- donnée absente, composante non prise en compte
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (15,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 20,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Chiffre d’affaires et résultats
Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.
| Exercice | Chiffre d’affaires | Variation | Excédent brut d’exploitation | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 0 € | premier exercice connu | 0 € | -170 726 € |
Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 24/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260139, annonce n 7502 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 07/06/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modification :
- transfert du siège social.
BODACC B n 20260106, annonce n 2179 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 29/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20260100, annonce n 6510 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 26/05/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20260098, annonce n 8563 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 30/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Acte :
- Rectificatif Ouest-France.fr en date du 25/07/2024 Cession sous acte authentique en date du 12/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 85 Avenue des Canadiens 76300 Sotteville-lès-Rouen
BODACC A n 20240146, annonce n 3432 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 09/09/2026
- Formalité 08/09/2026
- Formalité 19/06/2026
- Formalité 02/02/2026
- Formalité 23/01/2026
- Formalité 08/10/2025
Historique des changements
- employee_range 03 → 11 04/11/2026
- employee_range 03 → 11 03/11/2026
- officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
- capital (vide) → 12000.00 02/10/2026
- registered_address (vide) → 85 Avenue des Canadiens 76300 Sotteville-lès-Rouen 01/10/2026
Questions fréquentes sur CSMS
- Quel est le numéro SIREN de CSMS ?
- Le numéro SIREN de CSMS est 534512231. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534512231.
- Où se trouve le siège de CSMS ?
- Adresse du siège : 85 AVENUE DES CANADIENS, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN.
- Quelle est la date de création de CSMS ?
- La date de création de CSMS est le 08/09/2011.
- Quelle est l’activité de CSMS ?
- Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
- Quel est le chiffre d’affaires de CSMS ?
- Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2025.
- Combien de salariés compte CSMS ?
- L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour CSMS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.