corporary

CHALON-SUR-SAONE22

CSS22

En activité
SIREN 952535227 Numéro de TVA FR49952535227

Objet social.

La Société a pour objet la mise à disposition de matériels technologiques et appareils techniques au profit de médecins, cabinets médicaux et/ou paramédicaux notamment de médecine morpho-esthétique et anti-âge et en particulier des lasers médicaux, ainsi que toutes prestations de services relatives à cet objet, par fourniture directe ou indirecte de moyens humains, de matériel, de locaux et espaces nécessaires, de leur aménagement et entretien, d'outils de gestion et de comptabilité.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/06/2023
Capital social
15 000,00 EUR
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

11 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

67 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (3,4 ans)
6,9 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

    IDCC 1147 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 27/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Acte :
    NEVERS63 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 10 rue des Ardilliers 58000 NEVERS 978 833 689 RCS NEVERS ET CHALON-SUR-SAONE22 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 4 rue Général Leclerc 71100 CHALON-SUR-SAONE 952 535 227 RCS CHALON-SUR-SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 08/10/2026 avec effet au 01/10/2026, La société NEVERS63, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 10 rue des Ardilliers - 58000 NEVERS, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 978 833 689, et la société CHALON-SUR-SAONE22, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 4 rue Général Leclerc - 71100 CHALON-SUR-SAONE, immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 952 535 227, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEVERS63 par la société CHALON-SUR-SAONE22. La société NEVERS63 ferait apport à la société CHALON-SUR-SAONE22 de la totalité de son actif, soit 36 990.59 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 186 788.53 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -149 797.94 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LIGUE MEDICALE LASER, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 947 742 292, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NEVERS63 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHALON-SUR-SAONE22. La société NEVERS63 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce suite à la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au RCS de NEVERS pour la société NEVERS63 en date du 09/10/2026 - au RCS de CHALON-SUR-SAONE pour la société CHALON-SUR-SAONE22 en date du 20/10/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

    BODACC A n 20260206, annonce n 3012 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 28/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260141, annonce n 9600 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250153, annonce n 6902 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 08/08/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240153, annonce n 8581 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 23/05/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    BODACC A n 20230098, annonce n 1157 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 19/10/2026
  • Formalité 17/09/2025
  • Formalité 16/05/2023

Historique des changements

  • employee_range NN → 01 16/10/2026
  • name CSS22 → CHALON-SUR-SAONE22 16/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
  • capital (vide) → 15000.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur CHALON-SUR-SAONE22

Quel est le numéro SIREN de CHALON-SUR-SAONE22 ?
Le numéro SIREN de CHALON-SUR-SAONE22 est 952535227. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952535227.
Où se trouve le siège de CHALON-SUR-SAONE22 ?
Adresse du siège : 4 RUE GENERAL LECLERC, 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Quelle est la date de création de CHALON-SUR-SAONE22 ?
La date de création de CHALON-SUR-SAONE22 est le 01/06/2023.
Quelle est l’activité de CHALON-SUR-SAONE22 ?
Son activité principale déclarée est : Autres activités des médecins spécialistes (code NAF 86.22C).
Qui dirige CHALON-SUR-SAONE22 ?
Le dirigeant inscrit au registre est LIGUE MEDICALE LASER (President de SAS).
Combien de salariés compte CHALON-SUR-SAONE22 ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CHALON-SUR-SAONE22 ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

Afficher cette fiche sur votre site →

Signaler une erreur ou demander le retrait de ces données