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CTVS

En activité
SIREN 811645019 Numéro de TVA FR38811645019

Objet social.

Contrôle technique des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des cycles

CTVS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 811645019, dont le siège est situé à SEYSSES. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Contrôle technique automobile (71.20A)
Secteur
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
26/05/2015
Capital social
25 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
04/06/2015
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 30/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2025

    BODACC C n 20260143, annonce n 4988 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 10/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250071, annonce n 2293 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 26/05/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240100, annonce n 2344 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230114, annonce n 1614 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20220093, annonce n 1669 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 27/05/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2020

    BODACC C n 20210102, annonce n 1988 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 06/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2019

    BODACC C n 20200217, annonce n 1435 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 16/08/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2018

    BODACC C n 20190157, annonce n 7121 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 26/08/2025
  • Formalité 25/06/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026

Questions fréquentes sur CTVS

Quel est le numéro SIREN de CTVS ?
Le numéro SIREN de CTVS est 811645019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811645019.
Où se trouve le siège de CTVS ?
Adresse du siège : 4 RUE LATECOERE, 31600 SEYSSES.
Quelle est la date de création de CTVS ?
La date de création de CTVS est le 26/05/2015.
Quelle est l’activité de CTVS ?
Son activité principale déclarée est : Contrôle technique automobile (code NAF 71.20A).
Qui dirige CTVS ?
Le dirigeant inscrit au registre est FABIO VITULLI (President de SAS).
Combien de salariés compte CTVS ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour CTVS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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