CTVS
Objet social.
Contrôle technique des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes et des cycles
CTVS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 811645019, dont le siège est situé à SEYSSES. Son activité principale relève du secteur : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle technique automobile (71.20A)
- Secteur
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 26/05/2015
- Capital social
- 25 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 04/06/2015
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 2
Dirigeants
- FABIO VITULLI 56 ans, 05/1970 President de SAS
Établissements
-
81164501900019 31600 SEYSSES
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
80 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,5 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 30/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2025
BODACC C n 20260143, annonce n 4988 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 10/04/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250071, annonce n 2293 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 26/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2023
BODACC C n 20240100, annonce n 2344 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 15/06/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2022
BODACC C n 20230114, annonce n 1614 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 12/05/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2021
BODACC C n 20220093, annonce n 1669 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 27/05/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2020
BODACC C n 20210102, annonce n 1988 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 06/11/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2019
BODACC C n 20200217, annonce n 1435 · Témoin de publication (PDF)
-
Dépôt des comptes 16/08/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2018
BODACC C n 20190157, annonce n 7121 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 26/08/2025
- Formalité 25/06/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
Questions fréquentes sur CTVS
- Quel est le numéro SIREN de CTVS ?
- Le numéro SIREN de CTVS est 811645019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811645019.
- Où se trouve le siège de CTVS ?
- Adresse du siège : 4 RUE LATECOERE, 31600 SEYSSES.
- Quelle est la date de création de CTVS ?
- La date de création de CTVS est le 26/05/2015.
- Quelle est l’activité de CTVS ?
- Son activité principale déclarée est : Contrôle technique automobile (code NAF 71.20A).
- Qui dirige CTVS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FABIO VITULLI (President de SAS).
- Combien de salariés compte CTVS ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour CTVS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.