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DATA SMART PROCESS

Cessée
SIREN 828975268 Numéro de TVA FR46828975268

Objet social.

Conception, développement, fabrication et commercialisation de tous types d'intelligence artificielle Hadware et Sofware, achat, vente, négoce de logiciels, matériels se rapportant a cette activité, recherche et développement scientifique et industriel, réalisation d'audits, formation, conseil et expertise en matière de technologie de tous types de systèmes d'intelligence artificielle

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Programmation informatique (62.01Z)
Secteur
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/04/2017
Capital social
408 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
19/04/2017
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Autres sociétés à la même adresse

6 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

32 / 100 E

Confiance : faible · calculé sur l’exercice clos le 31/12/2022

Autonomie financière (29,0 %)
12,0 sur 30
Marge d’excédent brut d’exploitation (1,0 %)
6,5 sur 25
Liquidité (87,8 %)
2,9 sur 20
Endettement (118,6 %)
7,0 sur 15
Tendance du chiffre d’affaires
donnée absente, composante non prise en compte

formule fin-1.0

Score juridique

59 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (9,6 ans)
19,2 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Exercice Chiffre d’affaires Variation Excédent brut d’exploitation Résultat net
31/12/2022 558 827 € premier exercice connu 6 527 € -72 677 €

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

  • Procédure collective 31/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    25/03/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20260062, annonce n 5123 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 31/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Radiation :
    Radiation d'office

    BODACC B n 20260062, annonce n 524 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    06/11/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250220, annonce n 2693 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 02/04/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    26/03/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    BODACC A n 20240065, annonce n 3392 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 05/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    20/02/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20240045, annonce n 3420 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2021

    BODACC C n 20230201, annonce n 618 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20230201, annonce n 619 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 10/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Modification :
    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n 20220071, annonce n 176 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 20/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2021

    BODACC C n 20220036, annonce n 293 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 14/01/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2020

    BODACC C n 20210009, annonce n 413 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 28/01/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2019

    BODACC C n 20200019, annonce n 444 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 23/01/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Modification :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20200016, annonce n 111 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 29/12/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/06/2017

    BODACC C n 20190250, annonce n 116 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

  • UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 129 880 € · 30/10/2019

    Projet de Plateformes Interconnecte?es - Factories of Future Champagne Ardennes (FFCA) - LOT 2 : Plateforme NP3 -

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • employee_range 03 → 00 04/11/2026
  • employee_range 03 → 00 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
  • registered_address (vide) → 75 Rue Jean Arson 10430 Rosières-près-Troyes 01/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026
  • capital (vide) → 408000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur DATA SMART PROCESS

Quel est le numéro SIREN de DATA SMART PROCESS ?
Le numéro SIREN de DATA SMART PROCESS est 828975268. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828975268.
Où se trouve le siège de DATA SMART PROCESS ?
Adresse du siège : 75 RUE JEAN ARSON, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES.
Quelle est la date de création de DATA SMART PROCESS ?
La date de création de DATA SMART PROCESS est le 01/04/2017. Cessation d’activité le 26/03/2026.
Quelle est l’activité de DATA SMART PROCESS ?
Son activité principale déclarée est : Programmation informatique (code NAF 62.01Z).
Qui dirige DATA SMART PROCESS ?
Les dirigeants inscrits au registre sont JEAN-MARIE JOSEPH BAILLY (President de SAS), JEAN-MARIE BAILLY (President de SAS), FINANCIERE JMBLC (President de SAS).
Quel est le chiffre d’affaires de DATA SMART PROCESS ?
Le dernier chiffre d’affaires publié est de 558 827 €, pour l’exercice 2022.
Une procédure collective est-elle en cours pour DATA SMART PROCESS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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