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DBA

En activité
SIREN 920798998 Numéro de TVA FR63920798998

Objet social.

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat.

Identité

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
24/10/2022
Capital social
4 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
25/10/2022
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

35 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

68 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (4,0 ans)
8,1 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention 3253, intitulé non publié au référentiel

    IDCC 3253 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 02/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Acte :
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DBA Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue Bouquières 31000 Toulouse Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 920798998 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : S.E.L.A.R.L. LUDOVIC RIVIERE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 rue Bouquières 31000 Toulouse Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488794975 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 144095.00 EUR - passif de 44095.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange sera de 1 part sociale de la société absorbante pour 10 parts sociales de la société absorbée. La société absorbante augmentera son capital social de 1.000 euros par création de 100 parts sociales pour le porter à 4.000 euros. Montant de la prime de fusion : 99000.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DBA : 30.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société S.E.L.A.R.L. LUDOVIC RIVIERE : 30.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

    BODACC A n 20260124, annonce n 614 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 08/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250151, annonce n 3193 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 13/10/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20240199, annonce n 1701 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 23/04/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification :
    Nouveau siège.

    BODACC B n 20230080, annonce n 560 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 27/10/2026

Historique des changements

  • employee_range 01 → 02 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 28/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 1 Rue Bouquières 31000 Toulouse 03/10/2026
  • capital (vide) → 3000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur DBA

Quel est le numéro SIREN de DBA ?
Le numéro SIREN de DBA est 920798998. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63920798998.
Où se trouve le siège de DBA ?
Adresse du siège : 1 RUE BOUQUIERES, 31000 TOULOUSE.
Quelle est la date de création de DBA ?
La date de création de DBA est le 24/10/2022.
Quelle est l’activité de DBA ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige DBA ?
Les dirigeants inscrits au registre sont ELISABETH LAJARTHE (Gerant), CHRISTINE DUSAN (Gerant), GAELLE LEFRANCOIS (Gerant).
Combien de salariés compte DBA ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DBA ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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