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DELMAS PASCAL

En activité
SIREN 803872001 Numéro de TVA FR75803872001

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Secteur
Réparation et installation de machines et d'équipements
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/07/2014
Capital social
25 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
04/09/2014
Clôture de l’exercice
30/09
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).

    IDCC 1404 · abrogée · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 10/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2025

    BODACC C n 20260069, annonce n 405 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/04/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2024

    BODACC C n 20250072, annonce n 338 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2023

    BODACC C n 20240140, annonce n 1372 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/11/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2022

    BODACC C n 20230220, annonce n 656 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 21/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2021

    BODACC C n 20220119, annonce n 962 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 29/09/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2020

    BODACC C n 20210190, annonce n 697 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 09/07/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2019

    BODACC C n 20200132, annonce n 958 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 03/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    30/09/2018

    BODACC C n 20190086, annonce n 541 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?
Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 803872001. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803872001.
Où se trouve le siège de DELMAS PASCAL ?
Adresse du siège : LA PIERRE PLANTEE, 12290 PONT-DE-SALARS.
Quelle est la date de création de DELMAS PASCAL ?
La date de création de DELMAS PASCAL est le 01/07/2014.
Quelle est l’activité de DELMAS PASCAL ?
Son activité principale déclarée est : Réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 33.12Z).
Qui dirige DELMAS PASCAL ?
Les dirigeants inscrits au registre sont PASCAL DENIS CHRISTIAN DELMAS (President de SAS), PASCAL DELMAS (President de SAS).
Combien de salariés compte DELMAS PASCAL ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DELMAS PASCAL ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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