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DEVOUX
Redressement judiciaire depuis le 11/04/2024
Objet social.
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural et de la pêche maritime
Identité
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité
- Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/01/2013
- Capital social
- 8 000,00 EUR
- Immatriculation au RCS
- 07/02/2013
- Établissements
- 1
Dirigeants
- OLIVIER DEVOUX 44 ans, 01/1982 Gerant
- JEROME DEVOUX 49 ans, 01/1977 Gerant
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,8 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 13/01/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 05/01/2026
- Détail :
- Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Février 2024 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/00339
BODACC A n 20260007, annonce n 2664 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 11/10/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 23/09/2024
- Détail :
- Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Julien - Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant auti siege - N° RG : 24/00339
BODACC A n 20240198, annonce n 1526 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 16/05/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 11/04/2024
- Détail :
- Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présnte publication auprès du mandataie judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00339
BODACC A n 20240094, annonce n 1833 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 16/01/2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026