DIGITAL PROCESS TOOLS
Objet social.
l'édition et la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles installés sur des serveurs distants. la prestation de services informatiques
DIGITAL PROCESS TOOLS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 849497904, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Édition. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.
Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.
Identité
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité
- Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- Secteur
- Édition
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 21/03/2019
- Capital social
- 15 621,70 EUR
- Immatriculation au RCS
- 27/03/2019
- Clôture de l’exercice
- 31/12
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible President de SAS
Décisions de justice
Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.
- Arrêt, Cour d'appel de Caen Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/03/2026 · n° 24/02855
Autres sociétés à la même adresse
15 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.
Établissements
-
84949790400011 14960 MEUVAINES
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
75 / 100 B
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (7,7 ans)
- 15,3 sur 20
- Comptes déposés récemment
- 0,0 sur 20
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
Explorer les entreprises similaires
Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Dépôt des comptes 05/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Type de dépôt :
- Comptes annuels et rapports
- Date de clôture :
- 31/12/2024
BODACC C n 20250148, annonce n 1899 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 12/09/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modification :
- Modification survenue sur le capital.
BODACC B n 20230175, annonce n 397 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 13/08/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modification :
- Modification survenue sur la dénomination, le capital.
BODACC B n 20200156, annonce n 204 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 09/04/2019
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
BODACC A n 20190070, annonce n 298 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 10/07/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
- capital 15621.70 → 12450.00 03/10/2026
- registered_address (vide) → Route d'Arromanches 14960 Meuvaines 03/10/2026
- capital (vide) → 15621.70 03/10/2026
Questions fréquentes sur DIGITAL PROCESS TOOLS
- Quel est le numéro SIREN de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- Le numéro SIREN de DIGITAL PROCESS TOOLS est 849497904. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17849497904.
- Où se trouve le siège de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- Adresse du siège : 21 RUE ALBERT BAYET, 75013 PARIS.
- Quelle est la date de création de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- La date de création de DIGITAL PROCESS TOOLS est le 21/03/2019.
- Quelle est l’activité de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- Son activité principale déclarée est : Edition de logiciels applicatifs (code NAF 58.29C).
- Combien de salariés compte DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DIGITAL PROCESS TOOLS ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.