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DIGITAL PROCESS TOOLS

En activité
SIREN 849497904 Numéro de TVA FR17849497904

Objet social.

l'édition et la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles installés sur des serveurs distants. la prestation de services informatiques

DIGITAL PROCESS TOOLS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 849497904, dont le siège est situé à PARIS. Son activité principale relève du secteur : Édition. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Secteur
Édition
Effectif
3 à 5 salariés
Création
21/03/2019
Capital social
15 621,70 EUR
Immatriculation au RCS
27/03/2019
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
2

Dirigeants

  • Information non diffusible President de SAS

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

  • Arrêt, Cour d'appel de Caen Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/03/2026 · n° 24/02855

Autres sociétés à la même adresse

15 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (7,7 ans)
15,3 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 2 établissements · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 05/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de caen
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20250148, annonce n 1899 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 12/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Modification :
    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n 20230175, annonce n 397 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 13/08/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Modification :
    Modification survenue sur la dénomination, le capital.

    BODACC B n 20200156, annonce n 204 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 09/04/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    BODACC A n 20190070, annonce n 298 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 10/07/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • capital 15621.70 → 12450.00 03/10/2026
  • registered_address (vide) → Route d'Arromanches 14960 Meuvaines 03/10/2026
  • capital (vide) → 15621.70 03/10/2026

Questions fréquentes sur DIGITAL PROCESS TOOLS

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
Le numéro SIREN de DIGITAL PROCESS TOOLS est 849497904. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17849497904.
Où se trouve le siège de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
Adresse du siège : 21 RUE ALBERT BAYET, 75013 PARIS.
Quelle est la date de création de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
La date de création de DIGITAL PROCESS TOOLS est le 21/03/2019.
Quelle est l’activité de DIGITAL PROCESS TOOLS ?
Son activité principale déclarée est : Edition de logiciels applicatifs (code NAF 58.29C).
Combien de salariés compte DIGITAL PROCESS TOOLS ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DIGITAL PROCESS TOOLS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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