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D.M.S.

En activité
SIREN 404863920 Numéro de TVA FR64404863920

Objet social.

Se reporter aux statuts.

D.M.S. est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 404863920, dont le siège est situé à SAINT-AMOUR. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 3 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (47.54Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/03/1996
Capital social
4 160,00 EUR
Immatriculation au RCS
17/04/1996
Clôture de l’exercice
31/03
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • PLACIMO via PATRICE DANIEL BESSON

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (30,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

    IDCC 1686 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 22/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Modification :
    Modification du capital.

    BODACC B n 20260181, annonce n 2761 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 13/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2026

    BODACC C n 20260153, annonce n 9611 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 31/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2025

    BODACC C n 20250145, annonce n 5208 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 07/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2024

    BODACC C n 20240216, annonce n 4500 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/09/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2023

    BODACC C n 20230175, annonce n 13813 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 02/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2022

    BODACC C n 20220213, annonce n 4239 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/11/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2021

    BODACC C n 20210215, annonce n 7303 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 06/11/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2020

    BODACC C n 20200217, annonce n 2077 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 04/08/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2019

    BODACC C n 20190149, annonce n 4009 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 18/09/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Gerant 09/10/2026
  • capital (vide) → 4160.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur D.M.S.

Quel est le numéro SIREN de D.M.S. ?
Le numéro SIREN de D.M.S. est 404863920. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404863920.
Où se trouve le siège de D.M.S. ?
Adresse du siège : 6 ZONE COMMERCIALE DE LA MALADIERE, 39160 SAINT-AMOUR.
Quelle est la date de création de D.M.S. ?
La date de création de D.M.S. est le 01/03/1996.
Quelle est l’activité de D.M.S. ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 47.54Z).
Qui dirige D.M.S. ?
Le dirigeant inscrit au registre est PATRICE DANIEL BESSON (Gerant).
Combien de salariés compte D.M.S. ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour D.M.S. ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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