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DOMSAN

En activité
SIREN 901628248 Numéro de TVA FR83901628248

Objet social.

L'exploitation d'un fonds de commerce de tabac, bimbeloterie, cadeaux, mercerie, presse, librairie, papeterie, jeux, confiserie, relais de poste, dépôt de pain, vente de bouteilles de gaz, vente de boissons permettant l'exploitation d'une "licence à emporter", auquel est adjoint une gérance de débit de tabac, exploité à FRONTONAS (38290), 103 Place du Village.

Identité

Forme juridique
Société en nom collectif
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
22/07/2021
Capital social
10 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
22/07/2021
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

71 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (5,3 ans)
10,7 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

    IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Modification 09/12/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Modification :
    Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 22/10/2021.

    BODACC B n 20210239, annonce n 1289 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 22/10/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 12/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 12/10/2021, Dossier 2021 00055264 référence 3804P03 2021 A 04667 Adresse de l'ancien propriétaire : 103 Place du Village 38290 FRONTONAS. Adresse du nouveau propriétaire : 103 Place du Village 38290 FRONTONAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20210207, annonce n 667 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 11/08/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Acte :
    Cette société n'exerce aucune activité.

    BODACC A n 20210155, annonce n 555 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • Nomination : Autre 09/10/2026
  • Nomination : Gerant 09/10/2026
  • Siège : 103 Place Du Village 38290 Frontonas 01/10/2026
  • Capital : 10 000 € 01/10/2026

Questions fréquentes sur DOMSAN

Quel est le numéro SIREN de DOMSAN ?
Le numéro SIREN de DOMSAN est 901628248. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901628248.
Où se trouve le siège de DOMSAN ?
Adresse du siège : 103 PLACE DU VILLAGE, 38290 FRONTONAS.
Quelle est la date de création de DOMSAN ?
La date de création de DOMSAN est le 22/07/2021.
Quelle est l’activité de DOMSAN ?
Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 47.62Z).
Qui dirige DOMSAN ?
Les dirigeants inscrits au registre sont DOMINIQUE AZOU (Gerant), SANDRINE CADIN (Autre).
Combien de salariés compte DOMSAN ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMSAN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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