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FORMPROTECH

En activité
SIREN 983524257 Numéro de TVA FR11983524257

Liquidation judiciaire depuis le 23/09/2026

Objet social.

Création et réalisation de modules de formation dispensés en présentiel ou distanciel à destination de tout type de public concerné par le secteur de l'industrie et de la fourniture industrielle; Accompagnement technico-commercial; Audit de service commercial

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Formation continue d'adultes (85.59A)
Secteur
Enseignement
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
15/01/2024
Capital social
2 000,00 EUR
Clôture de l’exercice
31/08
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Autres sociétés à la même adresse

7 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (2,8 ans)
5,6 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Explorer les entreprises similaires

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

    IDCC 1516 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Qualiopi

  • Actions de formation par apprentissage

    délivré par Ministere du Travail

  • Actions de formation

    délivré par Ministere du Travail

Annonces légales

  • Procédure collective 02/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    23/09/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.

    BODACC A n 20260189, annonce n 2849 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 07/08/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    29/07/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260149, annonce n 2380 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 24/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Modification :
    Nouveau siège.

    BODACC B n 20260037, annonce n 200 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 18/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2025

    BODACC C n 20250243, annonce n 250 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 03/11/2026
  • Formalité 24/09/2026
  • Formalité 30/07/2026
  • Formalité 02/02/2026
  • Copie des statuts mis à jour 09/12/2025
  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts 09/12/2025
  • Formalité 12/08/2025
  • Copie des statuts mis à jour 08/04/2025
  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal 08/04/2025

Historique des changements

  • employee_range NN → 01 04/11/2026
  • employee_range NN → 01 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → President de SAS 10/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 05/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • registered_address (vide) → 428 Avenue Francois Pignier 01000 Bourg-en-Bresse 01/10/2026

Questions fréquentes sur FORMPROTECH

Quel est le numéro SIREN de FORMPROTECH ?
Le numéro SIREN de FORMPROTECH est 983524257. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983524257.
Où se trouve le siège de FORMPROTECH ?
Adresse du siège : 428 AVENUE FRANCOIS PIGNIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Quelle est la date de création de FORMPROTECH ?
La date de création de FORMPROTECH est le 15/01/2024.
Quelle est l’activité de FORMPROTECH ?
Son activité principale déclarée est : Formation continue d'adultes (code NAF 85.59A).
Qui dirige FORMPROTECH ?
Le dirigeant inscrit au registre est Michaël Roger Dominique CONSOLETTI (President de SAS).
Combien de salariés compte FORMPROTECH ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FORMPROTECH ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 23/09/2026.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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