FRANCE CODE

Dirigeants

• Information non diffusible President de SAS

Établissements

• 84809351400026 siège 95400 VILLIERS-LE-BEL
• 84809351400067 62100 CALAIS
• 84809351400075 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
• 84809351400034 79000 NIORT
• 84809351400018 75009 PARIS
• 84809351400059 75019 PARIS
• 84809351400091 59100 ROUBAIX
• 84809351400042 76100 ROUEN
• 84809351400083 44600 SAINT-NAZAIRE

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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• Enseignement à Villiers Le Bel (95) 280
• Créations d’entreprises dans le département 95 14 290
• Procédures collectives dans le département 95 2 468

Annonces légales

• Procédure collective 18/06/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  Nature :

  Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Date du jugement :

  06/06/2025

  Détail :

  Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  BODACC A n 20250115, annonce n 1042 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 12/10/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  Acte :

  Aux termes d'un ASSP en date du 08/08/2023 enregistré le 01/09/2023 au SIE de LILLE, dossiern°2023 00027207, reference n°5914P61 Siège social ancien propriétaire: 4 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix Siège social nouveau propriétaire: 93 avenue Pierre Sémard 95400 Villiers Le Bel Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

  BODACC A n 20230197, annonce n 940 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 27/11/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220230, annonce n 5941 · Témoin de publication (PDF)

• Immatriculation 17/02/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  Acte :

  immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

  BODACC A n 20220034, annonce n 2108 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 13/01/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  Modification :

  modification survenue sur l'administration

  BODACC B n 20220009, annonce n 3237 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 08/07/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Modification :

  modification survenue sur l'administration

  BODACC B n 20210132, annonce n 3385 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 15/10/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Modification :

  modification survenue sur l'administration

  BODACC B n 20200201, annonce n 1971 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 15/10/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Modification :

  Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

  BODACC B n 20200201, annonce n 1970 · Témoin de publication (PDF)

• Création 15/02/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Acte :

  Cette société n'exerce aucune activité

  BODACC A n 20190033, annonce n 1217 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

• Formalité 08/10/2026
• Formalité 17/07/2025

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
• registered_address (vide) → 32 rue Tronchet 75009 Paris 01/10/2026
• capital (vide) → 10000.00 01/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCE CODE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE CODE ?

Le numéro SIREN de FRANCE CODE est 848093514. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42848093514.

Où se trouve le siège de FRANCE CODE ?

Adresse du siège : 93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL.

Quelle est la date de création de FRANCE CODE ?

La date de création de FRANCE CODE est le 28/01/2019.

Quelle est l’activité de FRANCE CODE ?

Son activité principale déclarée est : Enseignement de la conduite (code NAF 85.53Z).

Quel est le chiffre d’affaires de FRANCE CODE ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 0 €, pour l’exercice 2021.

Combien de salariés compte FRANCE CODE ?

L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.

Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCE CODE ?

Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 06/06/2025.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Île-de-France, édition de septembre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)