corporary

INPUT IP

En activité
SIREN 792017659 Numéro de TVA FR62792017659

Objet social.

Conseil en propriété industrielle.

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
Secteur
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
22/03/2013
Capital social
1 000,00 EUR
Immatriculation au RCS
25/03/2013
Clôture de l’exercice
31/03
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

80 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    IDCC 1486 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Dépôt des comptes 16/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2025

    BODACC C n 20250220, annonce n 5200 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 28/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2024

    BODACC C n 20240230, annonce n 7773 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 26/10/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2023

    BODACC C n 20230207, annonce n 5394 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 11/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2022

    BODACC C n 20220219, annonce n 7723 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/11/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2021

    BODACC C n 20210220, annonce n 6876 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 12/11/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2020

    BODACC C n 20210220, annonce n 6875 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 15/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Modification :
    Nouveau siège.

    BODACC B n 20190178, annonce n 1685 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 15/09/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/03/2019

    BODACC C n 20190178, annonce n 3749 · Témoin de publication (PDF)

Comptes annuels en PDF →

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
  • registered_address (vide) → 96 Rue Tête d'Or 69006 Lyon 03/10/2026

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