KTDEV

Dirigeants

• MOTOS DEVELOPPEMENT President de SAS

Établissements

• 81862263100013 siège 50430 LESSAY

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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• Créations d’entreprises dans le département 50 3 585

Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

• Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

  IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

• Dépôt des comptes 05/11/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2024

  BODACC C n 20250213, annonce n 3799 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 11/04/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2023

  BODACC C n 20250072, annonce n 1945 · Témoin de publication (PDF)

• Modification 28/03/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Modification :

  Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

  BODACC B n 20250062, annonce n 967 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 30/04/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2022

  BODACC C n 20240085, annonce n 3065 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 04/11/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2021

  BODACC C n 20220215, annonce n 2474 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 31/10/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Acte :

  MOTOS DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 124.000,00 euros Siège social : 67, Zone d’activités Fernand Finel – 50430 LESSAY 530 491 265 RCS COUTANCES KTDEV Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000,00 euros Siège Social : 67, Zone d’activités Fernand Finel – 50430 LESSAY 818 622 631 RCS COUTANCES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. MOTOS DEVELOPPEMENT (Société apporteuse) et KTDEV (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2022 à LESSAY, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, MOTOS DEVELOPPEMENT ferait apport à KTDEV de sa branche complète et autonome d'activité de commerce, entretien et réparation de cycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocycles, quads, accessoires et pièces détachées. 3. Les comptes de MOTOS DEVELOPPEMENT et de KTDEV, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Bien que les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif soient sous contrôle commun, et par dérogation aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle arrêtée au 31 décembre 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.039.819.62 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.413.786,89 euros, soit un actif net apporté égal à 626.032,73 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par MOTOS DEVELOPPEMENT, il sera attribué à MOTOS DEVELOPPEMENT 62.603 parts sociales nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par KTDEV, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts sociales de la Société bénéficiaire, la société KTDEV, étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société MOTOS DEVELOPPEMENT, Société apporteuse, et la valeur nominale des parts créées par la société KTDEV, Société bénéficiaire, à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. la société KTDEV sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société KTDEV. 7. L'apport consenti par MOTOS DEVELOPPEMENT et l'augmentation de capital de KTDEV qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 626.030 Euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom de MOTOS DEVELOPPEMENT et de KTDEV le 28 octobre 2022. Pour avis Le gérant de MOTOS DEVELOPPEMENT Le gérant de KTDEV

  BODACC A n 20220212, annonce n 1037 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 14/12/2021

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2020

  BODACC C n 20210242, annonce n 1915 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 28/11/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  31/12/2018

  BODACC C n 20190229, annonce n 3482 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

• Formalité 28/01/2026
• Formalité 25/03/2025
• Formalité 18/09/2024
• Formalité 26/04/2024

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• capital (vide) → 1000.00 03/10/2026
• registered_address (vide) → 67 Zone d'Activités Fernand Finel 50430 Lessay 02/10/2026

Questions fréquentes sur KTDEV

Quel est le numéro SIREN de KTDEV ?

Le numéro SIREN de KTDEV est 818622631. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80818622631.

Où se trouve le siège de KTDEV ?

Adresse du siège : 67 ZONE ACTIVITE FERNAND FINEL, 50430 LESSAY.

Quelle est la date de création de KTDEV ?

La date de création de KTDEV est le 16/02/2016.

Quelle est l’activité de KTDEV ?

Son activité principale déclarée est : Commerce et réparation de motocycles (code NAF 45.40Z).

Qui dirige KTDEV ?

Le dirigeant inscrit au registre est MOTOS DEVELOPPEMENT (President de SAS).

Quel est le chiffre d’affaires de KTDEV ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 3 265 695 €, pour l’exercice 2023.

Combien de salariés compte KTDEV ?

L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.

Une procédure collective est-elle en cours pour KTDEV ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Normandie, édition de septembre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)