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L'ESCALE

En activité
SIREN 911893089 Numéro de TVA FR16911893089

Liquidation judiciaire depuis le 29/10/2026

Objet social.

Restauration traditionnelle, vente à emporter, distributeurs automatiques, préparation et transformation de produits alimentaires

Identité

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/04/2022
Capital social
1 000,00 EUR
Clôture de l’exercice
31/12
Établissements
4

Dirigeants

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (4,6 ans)
9,3 sur 20
Comptes déposés récemment
0,0 sur 20

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 05/11/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    29/10/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    BODACC A n 20260213, annonce n 3858 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/03/2026
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260052, annonce n 4490 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2022

    BODACC C n 20260044, annonce n 9377 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2024

    BODACC C n 20260044, annonce n 9379 · Témoin de publication (PDF)

  • Dépôt des comptes 05/03/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Type de dépôt :
    Comptes annuels et rapports
    Date de clôture :
    31/12/2023

    BODACC C n 20260044, annonce n 9378 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes annuels en PDF →

Actes et comptes déposés

  • Formalité 29/10/2026
  • Formalité 10/09/2026
  • Formalité 12/03/2026
  • Formalité 04/06/2025
  • Formalité 16/04/2025
  • Formalité 29/05/2024
  • Formalité 06/03/2024

Historique des changements

  • Procédure collective : Liquidation judiciaire 06/11/2026
  • Modification au registre 04/11/2026
  • Modification au registre 03/11/2026
  • Nomination : President de SAS 09/10/2026
  • Procédure collective : Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE est 911893089. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16911893089.
Où se trouve le siège de L'ESCALE ?
Adresse du siège : ZAC LE BOUQUET, 70300 SAINT-SAUVEUR.
Quelle est la date de création de L'ESCALE ?
La date de création de L'ESCALE est le 02/04/2022.
Quelle est l’activité de L'ESCALE ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige L'ESCALE ?
Le dirigeant inscrit au registre est LAETITIA VIARD (President de SAS).
Une procédure collective est-elle en cours pour L'ESCALE ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 29/10/2026.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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