MECA PROCESS

Dirigeants

• H & U AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
• GEMAP INDUSTRIES President de SAS

Décisions de justice

Décisions publiées par la Cour de cassation (Judilibre) qui citent cette entreprise par son numéro SIREN. Les personnes physiques y sont pseudonymisées.

• Arrêt, Cour d'appel de Versailles Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 25/05/2023 · n° 22/06430

Autres sociétés à la même adresse

4 autres sièges d’entreprise sont déclarés à cette adresse.

• SOLUTIONS TOITURES

Établissements

• 47897424900011 siège 01960 PERONNAS

Solidité

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

Chiffre d’affaires et résultats

Les comptes détaillés de cette entreprise ne sont pas repris ici, mais ses principaux agrégats sont publics.

Agrégats publiés par la direction générale des Entreprises, calculés sur les comptes déposés au greffe.

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Annonces légales

• Vente ou cession 20/07/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Acte :

  Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement le 14/04/2023, les sociétés : G.M.A. GENERALE DE MECANIQUE APPLIQUEE, SAS au capital de 150 000 € - Zone Industrielle Roger THIRODE – 39800 POLIGNY, SIREN 627 280 266 R.C.S LONS LE SAUNIER et MECA PROCESS, SAS au capital de 71 960 € - 200, Rue Ampère – ZAC les bruyères – 01960 PERONNAS, SIREN 478 974 249 RCS BOURG EN BRESSE ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société MECA PROCESS, société absorbée par la société G.M.A. GENERALE DE MECANIQUE APPLIQUEE, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er juillet 2022. Actif apporté par la société absorbée : 1 406 834 € Passif pris en charge : 681 484 € ACTIF NET APPORTE : 725 350 € Conformément aux dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce et dès lors que le capital de la société Absorbante et de la société Absorbée est détenu intégralement par une même société, que cette même société le détient jusqu’à la date de la réalisation de l’opération de fusion absorption, il n’y a pas lieu de procéder à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. L’apport fusion ne sera donc pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La contrepartie des apports de la société absorbée sera inscrite en report à nouveau dans les comptes de la société Absorbante. La fusion aura d’un point de vue juridique, comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 17 avril 2023 pour la société G.M.A. GENERALE DE MECANIQUE APPLIQUEE, société absorbante et le 17 avril 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société MECA PROCESS, société absorbée. Pour Avis

  BODACC A n 20230138, annonce n 2 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 25/04/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2022

  BODACC C n 20230081, annonce n 13 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 11/03/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2021

  BODACC C n 20220050, annonce n 5 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 18/02/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2020

  BODACC C n 20210034, annonce n 20 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 04/09/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2019

  BODACC C n 20200172, annonce n 7 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 02/02/2020

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2019

  BODACC C n 20200023, annonce n 24 · Témoin de publication (PDF)

• Dépôt des comptes 24/12/2019

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  Type de dépôt :

  Comptes annuels et rapports

  Date de clôture :

  30/06/2018

  BODACC C n 20190247, annonce n 51 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• employee_range 00 → NN 04/11/2026
• employee_range 00 → NN 03/11/2026
• officer_appointed (vide) → President de SAS 09/10/2026
• officer_appointed (vide) → Commissaire aux comptes titulaire 09/10/2026
• capital (vide) → 71960.00 03/10/2026

Questions fréquentes sur MECA PROCESS

Quel est le numéro SIREN de MECA PROCESS ?

Le numéro SIREN de MECA PROCESS est 478974249. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478974249.

Où se trouve le siège de MECA PROCESS ?

Adresse du siège : 200 RUE AMPERE, 01960 PERONNAS.

Quelle est la date de création de MECA PROCESS ?

La date de création de MECA PROCESS est le 21/09/2004. Cessation d’activité le 30/06/2023.

Quelle est l’activité de MECA PROCESS ?

Son activité principale déclarée est : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (code NAF 28.93Z).

Qui dirige MECA PROCESS ?

Les dirigeants inscrits au registre sont H & U AUDIT (Commissaire aux comptes titulaire), GEMAP INDUSTRIES (President de SAS).

Quel est le chiffre d’affaires de MECA PROCESS ?

Le dernier chiffre d’affaires publié est de 1 161 717 €, pour l’exercice 2022.

Une procédure collective est-elle en cours pour MECA PROCESS ?

Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Auvergne-Rhône-Alpes, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)